*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Certificat de tenue d'un registre pour le règlement d'emprunt 552 (2023)
Certification de tenue de registre – Règlement d’emprunt autorisant le financement des coûts découlant de l’entente de promesse d’échange d’immeubles intervenue entre la Ville de Carignan et Construction DJL décrétant une dépense et un emprunt à long terme de 8 800 000 $.
