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Déclaration de bris sur les terrains privés dû au déneigement

Déclaration de bris sur les terrains privés dû au déneigement

24 Avr 2023

Les citoyens ont jusqu'au 6 mai pour signifier un bris survenu l'hiver dernier

Les équipes de déneigement de la Ville effectuent leur travail avec la plus grande vigilance. Il est néanmoins possible que leurs activités aient causé un bris à l’un de vos biens.

La Ville considère qu’il y a préjudice et qu’elle est tenue de réparer les dommages lorsque les opérateurs ont agi de façon fautive ou négligente. Le fait de souffler la neige sur les terrains privés ne constitue pas une faute; il s’agit d’un droit dont la Ville se prévaut. Il est important de prendre en considération que la machinerie ne peut pas contourner tous les obstacles. Les clôtures doivent donc être résistantes et solidement implantées et les végétaux doivent bénéficier de protections hivernales. De la même façon, pour obtenir réparation, il est important de démontrer que les biens ne se trouvaient pas dans l’emprise de la rue ou trop près de celle-ci.

Faire une demande

Jusqu’au 6 mai, les citoyens peuvent signifier le bris à notre adresse courriel. La demande doit absolument être accompagnée de photos récentes. Cela concerne les bris d’aménagement (bonhomme à eau, gazon). Il est très important de nous envoyer la date de l’événement ainsi que des photos de la situation actuelle afin que nous puissions traiter le dossier. 

Veuillez noter que nous recevons les demandes jusqu’au 6 mai inclusivement, par courriel à info@carignan.quebec

Pour plus de précisions ou de renseignements, communiquez avec le Service aux citoyens au 450 658-1066.

Faire une demande de réclamation

Pour tous autres types de bris, autre que ceux d’aménagement ou du terrain, nous vous invitons à consulter notre page sur les réclamations.

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