Près de l'école Carignan-Salières
Rue Jacques-De Chambly
Rues Marie-Dubois / Pierre-Hudon
Rue Henriette
Rue des Tulipes / des Deux-Rivières
En vertu du règlement sur les dérogations mineures, un propriétaire peut demander, pour son immeuble, une dérogation au règlement de zonage. Une telle dérogation pourra être accordée si l’application du règlement a pour effet de créer un préjudice à ce propriétaire; par contre, une telle dérogation ne peut être accordée si elle porte atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété.
Une dérogation mineure ne peut être accordée à l’égard des usages autorisés et des densités d’occupation du sol.
Une dérogation mineure peut être obtenue pour des travaux projetés ou pour des travaux déjà exécutés à la condition que ces derniers aient préalablement fait l’objet d’un permis de construction et aient été exécutés de bonne foi.
2379, chemin de Chambly, bur. 210
Carignan (Québec) J3L 4N4