Comment faire une demande de dérogation mineure?

Une demande de dérogation mineure doit être analysée par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU), qui émet une recommandation au conseil municipal. Le conseil municipal prend une décision en tenant compte de cette recommandation ainsi que des commentaires reçus.

Pour déposer une demande de dérogation mineure, vous devez :

• Remplir le formulaire de demande approprié.
• Acquitter les frais de 700 $, incluant les coûts de publication de l’avis public.
• Fournir les documents requis, qui varient selon la nature de la demande, notamment un certificat de localisation, un plan d’implantation ainsi que d’autres documents essentiels pour bien comprendre le projet.

La demande sera ensuite étudiée par le CCU avant d’être soumise au conseil municipal pour décision.