Réglementation : feux extérieurs et feux d’artifice

Réglementation : feux extérieurs et feux d’artifice

25 Mar 2021

Feux en plein air

Les feux en plein air à ciel ouvert sont interdits.

Dispositif autorisé

Pour profiter d’un feu autorisé à l’extérieur, le citoyen doit utiliser un foyer muni d’une cheminée n’excédant pas 2 m ainsi que d’un pare-étincelles. Le foyer doit être installé à au moins 2 m de toute matière combustible. Nous entendons ici toute matière susceptible de brûler : charbon, bois, essence, solvants, propane, butane, etc.

Ainsi, si votre foyer est situé à moins de 2 m d’une clôture en bois, d’un bâtiment complémentaire, d’une clôture à mailles (Frost) présentant des lattes en plastique, ou tout autre objet pouvant brûler, il n’est pas conforme.

Fumée

En tout temps, il est interdit d’incommoder le voisinage par la fumée d’un feu extérieur. Nous demandons donc aux propriétaires d’éviter de rapprocher le site de leur feu de la résidence de leurs voisins. Nul ne peut permettre ou tolérer que la fumée, provenant de la combustion des matériaux utilisés pour un feu en plein air, se propage dans l’entourage de manière à nuire au confort d’une personne habitant le voisinage ou que cette fumée entre à l’intérieur d’un bâtiment occupé.

Aussi, pour éviter toute production de fumée nocive pour la santé et l’environnement, il est interdit de brûler des feuilles, des herbes sèches, des déchets, des immondices des ordures, des pneus, du bois traité ou peint ou toute autre matière susceptible de nuire à la qualité de l’air.

Utilisation

Les feux extérieurs sont interdits entre minuit et 16 h et aucun feu extérieur n’est permis en période de smog ou quand l’indice d’inflammabilité est élevé, très élevé ou extrême.

Seuls du bois sec ou des dérivés secs de bois, du charbon de bois, des briquettes, ou tout autre produit conçu et reconnu spécifiquement à des fins de produit de chauffage peuvent être utilisés dans un foyer extérieur et il est interdit d’alimenter ou de maintenir un feu avec un accélérant autre que les allume-feu conçus et vendus pour les barbecues.

Exception pour les agriculteurs

Il est permis aux agriculteurs de brûler ou faire brûler les herbes et herbages poussant le long des fossés ainsi que les cultures, leurs produits et leurs chaumes. L’agriculteur doit, au préalable, aviser le Service de sécurité incendie Chambly de son intention ainsi que la date et la localisation du feu

Feux d'artifice

Feux d'artifice en vente libre

Il est interdit de faire usage des feux d’artifice en vente libre dans les espaces publics, dont les parcs municipaux.

Les feux d’artifice en vente libre sont des pièces pyrotechniques récréatives, comme les pluies de feu, les fontaines, les pluies d’or, les chandelles romaines, les volcans et les feux japonais. Les accessoires pour pistolets-jouets sont interdits.

Hormis les accessoires pour pistolets-jouets, les feux d’artifice en vente libre sont autorisés aux conditions suivantes :

  1. l’utilisateur doit être âgé de dix-huit (18) ans ou plus;
  2. le terrain doit être libre de tout matériau ou débris, de façon à éviter les risques d’incendie;
  3. la vitesse du vent ne doit pas être supérieure à 30 km/h;
  4. le terrain doit mesurer une superficie minimum de trente mètres (30 m) par trente mètres (30 m) dégagée à cent pour cent (100 %);
  5. la zone de lancement et de dégagement doit être à une distance minimum de cinquante mètres (50 m) de toute maison, bâtiment, construction, champ cultivé et cours d’eau.

Feux d'artifice à grand déploiement ou pour effets spéciaux

Les feux d’artifice à grand déploiement, comme les bombes d’artifice, les bombes sonores, les grands soleils, les barrages, les bombardes, les cascades, les mines, ou les feux d’artifice pour effets spéciaux, comme les effets de balle, les poudres-éclairs, les compositions fumigènes, les gerbes, les lances et les effets sonores, sont des pièces pyrotechniques récréatives à risque élevé pour usage à l’extérieur.

Seuls les artificiers surveillants ont le droit de mettre à feu des pièces pyrotechniques de ces natures. Ils doivent être titulaires d’un permis valide à cet effet et avoir reçue, au préalable, une autorisation écrite de la part de l’autorité compétente relativement à leur événement.

Amendes

Toute personne physique qui enfreint une disposition de ce règlement est passible d’une amende de 400 $ à 1 000 $. Pour une récidive, le montant de l’amende est de 800 $ à 2 000 $. Toute personne morale qui enfreint une disposition de ce règlement est passible d’une amende de 800 $ à 2 000 $. Pour une récidive, le montant de l’amende est de 1 600 $ à 4 000 $.

Chaque contravention au présent règlement constitue jour après jour une infraction distincte.

Questions fréquentes

J’ai déjà un foyer extérieur. Devra-t-il être déplacé s’il ne respecte pas le 2 m de distance avec tout autre objet combustible?

Oui, il devra être déplacé. En matière de sécurité, il n’y a pas d’exception.

Qu’est-ce qu’une matière combustible?

Tout ce qui brûle, y compris le cabanon du voisin s’il n’est pas à 2 mètres de distance du foyer, les lattes en plastique d’une clôture à mailles (Frost), une clôture de bois, etc.

Mon foyer au gaz doit-il respecter cette réglementation?

Oui, un foyer au gaz doit être soumis aux mêmes conditions que tout autre foyer extérieur. De la même façon, si le foyer au propane n’a pas de cheminée et qu’un voisin dépose une plainte, le foyer au propane ne pourra plus être utilisé.

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