Voici les faits saillants de la dernière séance du conseil
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
Assemblée publique de consultation
Le directeur adjoint du Service de l’urbanisme et du développement durable, Éric Martel, a d’abord présenté le sujet du PPCMOI, visant à permettre la réalisation d’un projet intégré de neuf (9) résidences unifamiliales au 2970, chemin Bellerive, incluant une portion du lot vacant adjacent, près de l’intersection avec Marie-Anne Est.
Mot d'introduction du maire
Le maire de Carignan, Patrick Marquès, a ouvert la séance en soulignant que l’année tire à sa fin et en exprimant sa gratitude envers toutes les personnes qui contribuent au dynamisme de la Ville au quotidien : employés municipaux, bénévoles, membres du conseil, partenaires et citoyennes et citoyens. Il a rappelé que la soirée des bénévoles s’est tenue le 20 novembre, une occasion de mettre en lumière l’engagement exceptionnel de celles et ceux qui offrent généreusement leur temps. Les commentaires reçus lors de cette soirée confirment l’importance de maintenir les activités qu’ils soutiennent.
Le maire est revenu sur l’ouverture de la patinoire couverte et réfrigérée du parc du Centre-multifonctionnel, ouverte depuis près de trois semaines. Selon les conditions météorologiques, il pourrait être possible de maintenir la glace pour la période des Fêtes. Il a également mentionné que la Fête de Noël de Carignan se tiendra ce week-end au même parc, avec un spectacle des Lutins taquins et de leur chorale pour les enfants et les familles.
Il a indiqué que le bulletin municipal sera distribué au cours du mois de décembre et comprendra le calendrier municipal de l’année. Le maire a invité les citoyens à s’inscrire au Portail citoyen et à télécharger l’application afin de recevoir des informations en temps réel, notamment les avis de déneigement. Il a également rappelé que la Ville est partenaire d’Opération Nez rouge cette année.
Enfin, il a informé l’assemblée que la séance extraordinaire du 10 décembre sera consacrée au dépôt du budget 2026, avant de remercier les personnes présentes pour leur participation.
Direction générale et Greffe
Dépôt – Rapport annuel 2025 concernant l’application du Règlement numéro 506 (2024) concernant la gestion contractuelle
Le rapport annuel 2025 concernant l’application du Règlement numéro 506 (2024) concernant la gestion contractuelle n’inclut aucune sanction ni plainte pour l’année 2025.
Dépôt – Extrait de registre des déclarations de chacun des membres du conseil municipal de Carignan ainsi que des déclarations d’intérêts pécuniaires pour l’année 2025
Finances
Dépôt annuel – Politique de gestion des surplus 2024
Le dépôt annuel de la Politique de gestion des surplus 2024 a été effectué. Aucun indicateur financier ni cible suivis par la Ville n’a été dépassé, conformément aux dispositions de la politique.
Génie et Travaux publics
Octroi de contrat – Entretien et réparation électrique des bâtiments, des parcs et lampadaires pour 2026-2027-2028 – Électrel – 87 691,43 $
Le contrat d’entretien et de réparation électriques des bâtiments, des parcs et des lampadaires pour les années 2026, 2027 et 2028 a été attribué à Électrel au montant de 87 691,43 $. Il s’agit d’un renouvellement de contrat avec l’entreprise qui assurait déjà l’entretien de ces installations.
Octroi contrat – Inspection et entretien des génératrices pour 2026-2027-2028 avec 2 années d’option – Les Systèmes Énergétiques GAL – 178 911,45 $
Le contrat pour l’inspection et l’entretien des génératrices pour les années 2026, 2027 et 2028, incluant deux années d’option, a été octroyé à l’entreprise Les Systèmes Énergétiques GAL au montant de 178 911,45 $. Cette entreprise s’est distinguée à titre de plus bas soumissionnaire conforme, répondant pleinement aux exigences techniques et administratives du processus d’appel d’offres.
Octroi de contrat – Nettoyage et inspection de conduites et stations de pompage avec option de renouvellement pour 2 années additionnelles – Can-Inspec Inc. – 86 837,17 $
Le contrat pour le nettoyage et l’inspection des conduites ainsi que des stations de pompage, incluant une option de renouvellement pour deux années additionnelles, a été octroyé à l’entreprise Can-Inspec Inc. pour un montant de 86 837,17 $. L’entreprise a été retenue à titre de plus bas soumissionnaire conforme, répondant à l’ensemble des exigences de l’appel d’offres.
Autorisation de paiement – Services professionnels en ingénierie – Prolongement du réseau d’eau potable sur la route 112 – Artelia – 20 003,39 $
L’autorisation de paiement de 20 003,39 $ a été accordée à la firme Artelia pour des services professionnels en ingénierie liés au prolongement du réseau d’eau potable sur la route 112, dans le secteur près de Bellevue, entre le Faubourg et Bellevue. Les travaux ont déjà été réalisés.
Loisirs, culture et vie communautaire
Autorisation de signature et dépôt – Demande d’aide financière – Programme Circonflexe
Autorisation de signature et dépôt pour la demande d’aide financière dans le cadre du Programme Circonflexe, visant l’achat de vélos à pneus surdimensionnés destinés aux citoyennes et citoyens de Carignan.
Autorisation – Prêt de salle – Centre multifonctionnel – ALPHA – 5 juin 2026
Autorisation de prêt de salle du Centre multifonctionnel pour l’organisation de l’activité de l’organisme ALPHA prévue le 5 juin 2026.
Adoption – Plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées – 2026
Adoption du plan d’action annuel 2026 visant à soutenir et améliorer les services et mesures destinés aux personnes handicapées.
Autorisation de signature – Entente avec la Société des établissements de plein air du Québec (SEPAQ) – Année 2026
Autorisation de signature de l’entente avec la Société des établissements de plein air du Québec (SEPAQ) pour l’année 2026, visant à offrir un rabais de 10 $ aux citoyennes et citoyens de Carignan sur la carte annuelle de la SEPAQ.
Règlementation
Avis de motion
Projet de règlement numéro 310 (2026) établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan et remplaçant le règlement numéro 310 (2025)
Le conseiller Luc Laforge a donné avis de motion qu’il y aura, lors d’une prochaine séance du conseil municipal, adoption du règlement numéro 310 (2026) établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan et remplaçant le règlement numéro 310 (2025).
Projet de règlement 510 (2026) pourvoyant à l’imposition des taxes sur les propriétés immobilières pour l’exercice financier 2026
Le conseiller Yves Gaudet a donné avis de motion qu’il y aura, lors d’une prochaine séance du conseil municipal, adoption du règlement 510 (2026) pourvoyant à l’imposition des taxes sur les propriétés immobilières pour l’exercice financier 2026.
1er projet de règlement numéro 483-40-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (Énergir & Grille IDC-186)
Le conseiller Daniel St-Jean a donné avis de motion qu’il y aura, lors d’une prochaine séance du conseil municipal, adoption du règlement numéro 483-40-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (Énergir & Grille IDC-186).
Adoptions
1er projet de règlement numéro 483-40-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (Énergir & Grille IDC-186)
Le Conseil municipal a adopté le 1er projet de règlement numéro 483-40-U, visant à modifier le règlement de zonage numéro 483-U en lien avec Énergir et la grille IDC-186.
Second projet de résolution PPCMOI numéro 451-02-2025 – Lots 2 597 582 et 6 642 699 (lots projetés 6 684 736 à 6 684 746) – 2970 à 2988, chemin Bellerive
Le Conseil municipal a adopté le second projet de résolution PPCMOI numéro 451-02-2025 – Lots 2 597 582 et 6 642 699 (lots projetés 6 684 736 à 6 684 746) – 2970 à 2988, chemin Bellerive
Règlement numéro 508 (2025)-3 concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la ville remplaçant le règlement no 508 (2025)-2
Le Conseil municipal a adopté le règlement numéro 508 (2025)-3 concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la ville remplaçant le règlement no 508 (2025)-2.
Règlement numéro 567 (2025) relatif aux obligations d’un surveillant circulant à bord d’un véhicule routier pendant des opérations de déneigement avec une souffleuse d’une masse nette de plus de 900 kg
Le Conseil municipal a adopté le règlement numéro 567 (2025) relatif aux obligations d’un surveillant circulant à bord d’un véhicule routier pendant des opérations de déneigement avec une souffleuse d’une masse nette de plus de 900 kg.
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
