Avis public diffusé en date du 3 février 2020

Avis public diffusé en date du 3 février 2020

03 Fév 2020

 

*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement 521 (2019)


Le règlement no 521 (2019) a été adopté par le conseil municipal le 15 janvier 2020 et a été certifié conforme par la MRC de La Vallée‑du‑Richelieu le 29 janvier 2020 :

Règlement no 521 (2019) : Règlement établissant le paiement d’une contribution de croissance lors de la délivrance d’un permis de construction neuve ou de lotissement.

Lire l'avis public
Lire le règlement

Lire l'annexe

 

 

Catégories

25 Oct 2023

La 5e édition du concours littéraire du Capitaine Bonhomme

Inscriptions en ligne jusqu’au 30 novembre pour les jeunes de 6 à 17 ans.
Skip to content