*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Entrée en vigueur du règlement 521 (2019)
Le règlement no 521 (2019) a été adopté par le conseil municipal le 15 janvier 2020 et a été certifié conforme par la MRC de La Vallée‑du‑Richelieu le 29 janvier 2020 :Règlement no 521 (2019) : Règlement établissant le paiement d’une contribution de croissance lors de la délivrance d’un permis de construction neuve ou de lotissement.
