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Programmes de remboursement

Programmes de remboursement

ENVIRONNEMENT

La Ville de Carignan soutient les gestes écoresponsables en offrant des subventions pour divers écogestes.

Pour accéder à ces remboursements, visitez la page Subventions.

LOISIRS

Remboursement d'activités

La Ville rembourse une partie des frais additionnels qui sont imposés à ses citoyens lorsqu’ils s’inscrivent à des sports offerts par d’autres villes ou lorsqu’ils s’abonnent à une bibliothèque qui ne fait pas partie de l’entente intermunicipale avec Longueuil.

Certaines conditions s’appliquent.

Voici la politique de remboursement et la procédure pour en profiter.

*Veuillez noter que la demande de remboursement sera traitée à la fin de la session du cours suivi

Par la poste :

Procédure :
Compléter le formulaire de demande de remboursement, prescrit par la Ville de Carignan ci-haut.

À noter
Le reçu d’inscription doit être officiel et contenir un logo ou une entête reconnu.
La Ville de Carignan se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement par un résidant lorsque la demande est incomplète ou non conforme à la Politique.
Toute personne ayant droit à un remboursement doit respecter le système de paiement de la Ville.

Attention
La politique de remboursement ne s’applique pas au hockey, puisqu’un rabais est déjà appliqué sur le coût d’inscription.

Bibliothèques

L’inscription au Réseau des bibliothèques de Longueuil (incluant Saint-Hubert) est gratuite pour toutes les familles carignanoises.

Si vous préférez adhérer à une autre bibliothèque que celles du Réseau, la Ville accepte de rembourser une partie des frais d’inscription. Voici la politique de remboursement et la procédure pour en profiter :

Procédure :
Compléter le formulaire de demande de remboursement, prescrit par la Ville de Carignan annexé à la Politique.

À noter :
Le reçu d’inscription doit être officiel et contenir une entête ou un logo reconnu.
La Ville de Carignan se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement par un résidant lorsque la demande est incomplète ou non conforme à la Politique.
Toute personne ayant droit à un remboursement doit respecter le système de paiement de la Ville.

URBANISME

Programme RénoRégion

Le Programme RénoRégion a pour objectif de permettre aux propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste et qui vivent en milieu rural d’effectuer des travaux visant à corriger des défectuosités majeures sur leur propriété.

Travaux admissibles

Le logement doit nécessiter des travaux d’au moins 2 000 $ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures concernant au moins l’un des éléments suivants :

  • murs extérieurs
  • ouvertures
  • saillies
  • toiture
  • structure
  • électricité
  • plomberie
  • chauffage
  • isolation thermique

Source : M.R.C.de La Vallée-du-Richelieu
(M. Giovanni Francese, DGFP. Téléphone : 1 450 718-3256)
et 
Société d’habitation du Québec

Programme d'aide à la restauration patrimoniale

Ce programme vise à soutenir financièrement les propriétaires souhaitant réaliser des travaux de restauration et de préservation d’un bâtiment patrimonial reconnu par la MRC de la Vallée-du-Richelieu. Une enveloppe de 62 500 $ est encore disponible pour accorder des subventions. (En date du 29 janvier 2024)

Par exemple, pour la restauration de portes, fenêtres et revêtement de la toiture avec des matériaux traditionnels, il est possible d’obtenir un remboursement pouvant aller jusqu’à 25 000 $, soit jusqu’à concurrence de 75 % des dépenses admissibles.

Date limite pour déposer une demande :

Jusqu’au 31 décembre 2024

Date limite pour déposer une demande :

Joindre madame Caroline Cloutier, agente de développement en patrimoine immobilier (450 464-0339 au poste 2300 ou patrimoine@mrcvr.ca)

SOCIÉTÉ

Programme d’adaptation de domicile pour personne handicapée

Le Programme d’adaptation de domicile a pour objectif de permettre à une personne handicapée d’entrer et de sortir de son domicile, d’y accomplir ses activités quotidiennes et ainsi, de favoriser son maintien à domicile.

Ce programme soutient financièrement la réalisation de travaux d’adaptation et s’adresse aux personnes handicapées ayant une déficience permanente.

Aide offerte

L’aide financière est versée au propriétaire du domicile et le montant de l’aide dépend de plusieurs critères, dont le revenu du ménage de la personne handicapée et la nécessité ou non d’installer des équipements spécialisés.

Source : Société d’habitation du Québec

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