Programmes de remboursement

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ENVIRONNEMENT

Couches lavables

La Ville de Carignan offre une subvention pour l’achat de couches lavables jusqu’à concurrence de 150 $. Voici les conditions pour y avoir droit :

  • Sur présentation d’une preuve d’achat avec entête officiel ainsi qu’une copie de l’original de la preuve de naissance de l’enfant;
  • L’enfant doit avoir moins de 1 an lors de l’achat des couches.
 

Faire parvenir le formulaire et les documents requis à la Ville de Carignan au 2555, chemin Bellevue, Carignan, J3L 6G8 ou par courriel à info@villedecarignan.org

Ville de Carignan
Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire
2555, ch. Bellevue
Carignan  QC
J3L 6G8

Toilettes

La Ville de Carignan offre une subvention pour l’installation d’une toilette à faible consommation d’eau potable jusqu’à concurrence de 60 $. Voici les conditions pour y avoir droit :

  • Présentation d’une preuve d’achat avec entête officiel;
  • Photo avant et après l’installation;
  • Fiches techniques indiquant une toilette à faible consommation d’eau potable.
 

Faire parvenir le formulaire et les documents requis à la Ville de Carignan au 2555, chemin Bellevue, Carignan, J3L 6G8 ou par courriel à info@villedecarignan.org

Ville de Carignan
Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire
2555, ch. Bellevue
Carignan  QC
J3L 6G8

toilette

LOISIRS

Remboursement d'activités

La Ville rembourse une partie des frais additionnels qui sont imposés à ses citoyens lorsqu’ils s’inscrivent à des sports offerts par d’autres villes ou lorsqu’ils s’abonnent à une bibliothèque qui ne fait pas partie de l’entente intermunicipale avec Longueuil.

Certaines conditions s’appliquent.

Voici la politique de remboursement et la procédure pour en profiter.

*Veuillez noter que la demande de remboursement sera traitée à la fin de la session du cours suivi

Par la poste :

Procédure :
Compléter le formulaire de demande de remboursement, prescrit par la Ville de Carignan annexé à la Politique.

À noter
Le reçu d’inscription doit être officiel et contenir un logo ou une entête reconnu.
La Ville de Carignan se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement par un résidant lorsque la demande est incomplète ou non conforme à la Politique.
Toute personne ayant droit à un remboursement doit respecter le système de paiement de la Ville.

Attention
La politique de remboursement ne s’applique pas au hockey, puisqu’un rabais est déjà appliqué sur le coût d’inscription.

Bibliothèques

L’inscription au Réseau des bibliothèques de Longueuil (incluant Saint-Hubert) est gratuite pour toutes les familles carignanoises.

Si vous préférez adhérer à une autre bibliothèque que celles du Réseau, la Ville accepte de rembourser une partie des frais d’inscription. Voici la politique de remboursement et la procédure pour en profiter :

Procédure :
Compléter le formulaire de demande de remboursement, prescrit par la Ville de Carignan annexé à la Politique.

À noter :
Le reçu d’inscription doit être officiel et contenir une entête ou un logo reconnu.
La Ville de Carignan se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement par un résidant lorsque la demande est incomplète ou non conforme à la Politique.
Toute personne ayant droit à un remboursement doit respecter le système de paiement de la Ville.

GREFFE

Maison intergénérationnelle

La Ville de Carignan offre un crédit sur le compte de taxes des familles intergénérationnelles vivant sous le même toit (bâtiment de deux portes extérieures, mais dont une seule est située en façade). 

Une maison intergénérationnelle représente un usage complémentaire à une maison unifamiliale. Le logement secondaire peut bénéficier d’une adresse distincte du logement principal.

Ce crédit offre une économie de près de 50 % pour les frais communs (cueillettes sélectives, traitement de l’eau potable, des eaux usées, etc.)

La demande doit être présentée à la Ville et renouvelée tous les ans.

Le crédit sera appliqué sur le prochain solde (1er, 2e ou 3e versement) de votre compte de taxes. Si vous avez acquitté le solde complet au moment du premier versement, un chèque vous sera transmis par le Service des Finances.

URBANISME

Programme RénoRégion

Le Programme RénoRégion a pour objectif de permettre aux propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste et qui vivent en milieu rural d’effectuer des travaux visant à corriger des défectuosités majeures sur leur propriété. 

Travaux admissibles

Le logement doit nécessiter des travaux d’au moins 2 000 $ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures concernant au moins l’un des éléments suivants :

  • murs extérieurs
  • ouvertures
  • saillies
  • toiture
  • structure
  • électricité
  • plomberie
  • chauffage
  • isolation thermique

Source : M.R.C.de La Vallée-du-Richelieu
(M. Giovanni Francese, DGFP. Téléphone : 1 450 718-3256)
et 
Société d’habitation du Québec

SOCIÉTÉ

Programme d’adaptation de domicile pour personne handicapée

Le Programme d’adaptation de domicile a pour objectif de permettre à une personne handicapée d’entrer et de sortir de son domicile, d’y accomplir ses activités quotidiennes et ainsi, de favoriser son maintien à domicile.

Il s’adresse aux personnes handicapées ayant une déficience permanente.

Ce programme soutient financièrement la réalisation de travaux d’adaptation.

Aide offerte

L’aide financière est versée au propriétaire du domicile et le montant de l’aide dépend de plusieurs critères, dont le revenu du ménage de la personne handicapée et la nécessité ou non d’installer des équipements spécialisés.

Source : Société d’habitation du Québec

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