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Politique de gestion contractuelle

La Ville de Carignan souscrit à une saine gestion de ses relations contractuelles et ce avant, pendant et après l’adjudication du contrat. À cette fin, la Politique de gestion contractuelle en vigueur de la Ville de Carignan est expressément ajoutée aux clauses contractuelles de l’ensemble de ses contrats.

Cette politique, adoptée en vertu des dispositions de l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), instaure des mesures visant à :

  • Assurer que tout soumissionnaire ou l’un de ses représentants n’a pas communiqué ou tenté de communiquer, dans le but de l’influencer, avec un des membres d’un comité de sélection relativement à une demande de soumission pour laquelle il a présenté une soumission;
  • Favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;
  • Assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (chapitre T-11.011) et du Code de déontologie des lobbyistes adopté sous l’égide de cette loi;
  • Prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;
  • Prévenir les situations de conflit d’intérêts;
  • Prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumission et de la gestion du contrat qui en résulte;
  • Encadrer la prise de toute décision qui a pour effet d’autoriser la modification d’un contrat.

Tout soumissionnaire dans un processus d’appel d’offres, par le dépôt de sa soumission, s’engage à s’y conformer pour les dispositions qui pourraient s’appliquer au type de contrat qui sera octroyé.

Liste des contrats de 25 000 $ et plus

Cette liste est mise à jour mensuellement et est accessible via le système électronique d’appel d’offres SEAO. Elle comprend, entre autres, les informations suivantes:

  • L’objet du contrat;
  • Le prix du contrat estimé par la Ville ( contrat de 100 000$ et plus);
  • Le nom de la personne à qui le contrat a été octoyé;
  • Le prix du contrat au moment de son attribution incluant les options de renouvellement;
  • Le montant de la dépense effectivement faite.

À propos de SEAO

Le “système électronique d’appel d’offres (SEAO)” est une application accessible via Internet et rassemblant les différents avis de marchés publics de la plupart des donneurs d’ouvrage du Québec.Les fournisseurs intéressés par les marchés publics peuvent y consulter les avis publiés et se procurer les documents afférents.Les avis publiés sur le site proviennent des ministères et organismes publics qui publient leurs avis exclusivement sur le SEAO. D’autres avis proviennent des municipalités, des organisations des réseaux de la santé et des services sociaux ainsi que de l’éducation, qui ont la possibilité de publier leurs avis via le même site.

Politique familiale et MADA

Une nouvelle version de la politique familiale et MADA est actuellement en préparation. Elle sera présentée à la population en 2021.

Le document sera alors accessible en ligne.

Politique d'eau potable

À Carignan, toute nouvelle résidence, condo, unité de logement, commerce ou industrie doit être muni d’un compteur d’eau depuis janvier 2012.

Politique d’attribution de subventions

Politique de communication

La Ville de Carignan juge essentiel de se doter d’une politique de communication pour partager des valeurs, pour créer une unité dans son développement, pour animer le sentiment d’appartenance et de loyauté de ses citoyens, pour assurer la transparence, la cohérence et la continuité de ses interventions, pour établir des lignes de conduite, des règles du jeu et un partage clair des tâches dans ses communications.

Cette politique propose à l’ensemble des acteurs de la municipalité (élus, citoyens, gestionnaires et employés) un cadre de référence et d’orientation pour toutes les actions de communication de l’organisation, aussi bien les interventions à l’interne qu’à l’externe, aussi bien celles qui veillent à sa cohésion que celles qui mettent tout en œuvre pour intensifier et maintenir son rayonnement et sa notoriété dans la région.

Cette politique constitue un ensemble de normes, de procédures et de directives qui visent essentiellement à développer une méthode de communication coordonnée et adéquate entre l’administration municipale et ses différents publics. Ainsi, elle établit les principes et les buts à poursuivre afin de promouvoir une culture de communication, d’optimiser la contribution de l’ensemble des intervenants, d’harmoniser les activités de communication, de permettre d’y reconnaître une direction continue et d’en faire une culture d’entreprise.

Points saillants

Porte-parole de la Ville : En vertu de la Loi sur les cités et villes, le maire est le premier officier de communication de la Ville.

Langue française : La Ville de Carignan n’est pas reconnue comme étant une ville bilingue et a l’obligation d’utiliser le français comme langue de fonctionnement.

Site Web municipal : Le site Web de la Ville détient tous les renseignements en lien avec les services municipaux et est considéré comme le principal vecteur de communication avec ses divers publics.

Panneaux à affichage numérique : En grande majorité, les messages diffusés sont d’ordre municipal : événements, collectes spéciales, avis d’urgence, sécurité publique, etc. Le Service des communications se réserve aussi le droit d’accueillir ou non les messages d’intérêt public provenant des organismes accrédités et de ses partenaires institutionnels locaux.

Réseaux sociaux : Le Service des communi­cations est responsable de l’administration et de l’animation des médias sociaux durant les heures régulières de bureau ou à l’extérieur des heures de bureau pour la mise en vigueur d’une opération de déneigement, lors d’une crise ou d’une situation d’urgence. La liberté d’expression est une valeur primordiale, mais il est important de l’exercer dans le respect. Les internautes sont invités à contribuer aux plateformes sociales de la Ville dans la mesure où leur participation demeure courtoise, démocratique et pertinente.

Plaintes et requêtes : Les plaintes et requêtes ne sont pas traitées sur les médias sociaux. Les plaintes et requêtes doivent être transmises à l’adresse info@villedecarignan.org, en utilisant l’application mobile ou en appelant directement à la Ville au 450 658-1066 durant les heures régulières de bureau.

Rencontre d’information : Une rencontre d’information permet de présenter à la population un programme, une politique ou un projet (parc, sécurité publique, etc.) de façon formelle. La rencontre d’information vise à informer les citoyens, à répondre à leurs questions et à entendre leurs commentaires, et non à les consulter.

Consultation citoyenne : Une consultation citoyenne permet aussi de présenter à la population un programme, une politique ou un projet (parc, plateau sportif, sécurité publique, changement de nom de rue, etc.) de façon formelle, mais cette fois, la rencontre vise à consulter les citoyens, à répondre à leurs questions, à connaître leurs commentaires et leurs suggestions avant toute élaboration d’un projet ou plan final.

Assemblée publique de consultation : Une assemblée publique de consultation est tenue lorsque requise par la Loi sur les cités et villes, par exemple lors d’un changement de zonage ou d’un règlement susceptible d’approbation référendaire. Une assemblée publique de consultation obligatoire en vertu d’une loi à laquelle la municipalité est assujettie doit respecter l’encadrement légal qui lui est imposé. Les étapes décrites ici, lorsqu’elles sont mises en œuvre, visent à bonifier le processus de consultation prévu par la loi.

Système d’alertes téléphoniques : L’un des outils de prédilection utilisés en situation d’urgence est le système d’alertes téléphoniques. L’automate d’appels permet de joindre rapidement un nombre important de citoyens via le téléphone. L’usage des automates d’appels est réservé aux situations d’urgence et aux questions touchant des services essentiels dont le rétablissement est prioritaire (qualité de l’eau potable, etc.). Quelques exceptions peuvent être observées sur avis du conseil municipal.

Politique de viabilité hivernale

Politique d'achat local

La Ville de Carignan applique déjà nombre de mesures pour respecter les lois en vigueur.

Sans négliger ces mesures, elle s’engage à privilégier ses commerçants locaux dans le cadre de dépenses variant de 1 $ à 5 000 $.

Politique de gestion des surplus

Pour assurer une gestion financière prudente et responsable, la Ville doit prévoir des réserves suffisantes pour faire face aux situations exceptionnelles, imprévues ou en prévision de projets et initiatives pour lesquels elle juge pertinent d’accumuler des sommes nécessaires à leur réalisation.

Les objectifs de la politique sont :

  • Assurer la gestion responsable et prudente des finances;
  • Assurer la situation budgétaire équilibrée en tout temps;
  • Maintenir un seuil minimal de surplus non affectés et en établir les règles d’utilisation;
  • Définir les modalités de constitution et d’utilisation des surplus affectés.

Politique de gestion des investissements

Les autorités municipales ont la responsabilité et s’assurent de veiller à la conservation et à la préservation des actifs de la municipalité. Aussi, la municipalité doit pourvoir au développement des infrastructures pour assumer son rôle et responsabilités futurs.

Les objectifs de la politique sont :

  • Assurer le développement harmonieux de la ville;
  • Maintenir et préserver les actifs et les acquis au bénéfice des générations futures;
  • Répondre aux besoins actuels et futurs de la population;
  • Profiter des effets de leviers conférés par les programmes de subventions et les opportunités économiques.

Politique sur l'examen des plaintes

Un mécanisme de traitement des plaintes efficace favorise l’atteinte et le respect des plus hautes exigences en matière d’éthique et de qualité de gestion. La présente procédure vise à assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès de la Ville de Carignan dans le cadre d’un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat visé. Cette procédure définit les étapes de réception et d’examen de la plainte ainsi que les modalités de communication.

L’application de la présente procédure est confiée au greffier. Ce dernier est responsable de recevoir les plaintes de même que les manifestations d’intérêt, de faire les vérifications et  analyses qui s’imposent et d’y répondre dans les délais requis par la Loi.

Toute demande doit obligatoirement être soumise par écrit en remplissant le formulaire officiel de l’Autorité des marchés publics  et transmise à l’attention du greffier à l’adresse greffe@villedecarignan.org. Le greffier procède aux investigations avec diligence et objectivité, en faisant appel aux ressources disponibles et en fournissant les conseils et les recommandations nécessaires. Le greffier, en collaboration avec les instances appropriées de la Ville, fait la promotion du mécanisme de transmission des plaintes auprès des parties concernées, et facilite son accessibilité, notamment en le rendant disponible sur le site internet de la Ville.

Traitement des plaintes

Lors du traitement de la plainte reçue, le greffier doit vérifier l’intérêt du plaignant. Seuls une personne intéressée ou un groupe de personnes intéressées à soumissionner ou leur représentant peuvent porter plainte relativement à ce processus.

Ensuite, le greffier doit sans délai inscrire au Système électronique d’appels d’offres (SEAO) la date à laquelle la plainte a été reçue du plaignant qui a l’intérêt requis au sens du paragraphe précédent. La plainte doit être reçue par le responsable désigné au plus tard à la date limite de réception des plaintes indiquée dans le SEAO.

La troisième étape consiste à analyser la recevabilité du contenu de la plainte. Cette dernière doit avoir été présentée par voie électronique sur le formulaire déterminé par l’Autorité des marchés publics et transmise à l’adresse greffe@villedecarignan.org.

Politique sur la prévention de la violence

Soucieuse de protéger les employés municipaux, la Ville de Carignan met en place une politique de prévention de la violence afin d’éviter tout manque de respect et de savoir-vivre ainsi que toute forme d’intimidation dans ses locaux et hors de ceux-ci.

Ainsi, toute manifestation de violence à l’égard du personnel est inacceptable et ne sera pas tolérée.

Qu’est-ce que la violence? 

Toute action, tout incident ou tout comportement qui s’écarte d’une attitude raisonnable par lequel une personne est attaquée, menacée, lésée ou blessée, dans le cadre ou du fait direct de son travail (Organisation internationale du travail, 2003)

Dans les rapports avec la clientèle, la violence peut se manifester par : 

  • Des actes de violence physique;
  • Des actes de vandalisme;
  • Des agressions;
  • Des comportements perturbateurs ne cessant pas, même après un avertissement
  • D’autres manifestations de violence (menaces, intimidation, cyber intimidation, libellé diffamatoire, chantage, toute forme de harcèlement ou de propos injurieux ou grossiers)

 

Rôles et responsabilités

Tout employé concerné par cette politique a la responsabilité de collaborer à la création d’un milieu de travail exempt de toute forme de violence.  En ce sens, tout employé a le droit d’être traité avec respect et dignité dans un milieu de travail sain et agréable.

Tout employé, dans la mesure du possible, est tenu de porter assistance à un collègue ou à un usager aux prises avec une situation de dangerosité potentielle ou réelle.

Politique de gestion de la circulation

La ville de Carignan connaît depuis les vingt (20) dernières années une croissance
démographique très importante et elle a vu sa population doubler durant cette
période. La majorité de ces nouveaux arrivants sont de jeunes familles avec des
enfants et ceux-ci recherchent avant tout, un environnement sécuritaire et paisible.

Un des enjeux majeurs de la Ville de Carignan est, sans contredit, la gestion de la
circulation sur le territoire. Parmi les préoccupations, mentionnons les excès de
vitesse et les comportements fautifs de certains automobilistes ainsi que l’accès à
des pistes cyclables sécuritaires et bien identifiées. Ces constats proviennent
d’une analyse des plaintes reçues et enregistrées dans le système de gestion des
requêtes.

La Ville souhaite encadrer la circulation sur son territoire dans le but de :

  • Encourager des vitesses pratiquées sécuritaires;
  • Favoriser les déplacements actifs, collectifs et alternatifs;
  • Améliorer le sentiment de sécurité;
  • Préserver la mobilité dans la municipalité;
  • Assurer un meilleur partage de l’espace et des routes.


Ce document présente une politique qui définit les critères minimaux à respecter
pour assurer une meilleure coexistence des usagers des rues et des routes
municipales. Tout en suivant les recommandations du ministère des Transports du
Québec, nous nous sommes inspirés des succès et des politiques similaires mises
en place à St-Lazare, à Montréal et autres villes environnantes.

Ces mesures devraient être intégrées à même la planification de nouveaux
développements urbains et les actuels en bénéficier au fil du temps.

C’est avec une vision d’ensemble que la Ville souhaite employer les mesures
d’atténuation les plus appropriées pour s’assurer qu’elles rendent leurs résultats à
l’endroit prévu, au bénéfice du quartier et d’une reconnaissance volontaire de leur
pertinence.

Politique de développement durable

En 2019, le Comité de développement durable, jumelé au Comité consultatif agricole, a reçu le mandat par le conseil municipal d’élaborer une politique de développement durable. Les membres des comités, accompagnés d’un consultant en environnement et de la directrice du Service de l’urbanisme de la Ville, se sont donc réunis à plusieurs reprises au courant de l’année 2019 afin de mettre en lumière certaines orientations en matière de développement durable qui répondent à des enjeux observés sur le territoire.

L’objectif général de la politique est à la fois simple et ambitieux : le maintien et le développement de la qualité de vie des générations actuelles et futures de Carignan. En d’autres mots, la Ville vise le développement de son territoire et de ses activités, tout en protégeant son caractère naturel et champêtre.

Trois (3) objectifs sont visés par la politique :

  1. Maintenir l’intégrité environnementale naturelle;
  2. Assurer l’intégrité sociale;
  3. Assurer l’efficience économique.

La Ville de Carignan intègre déjà les notions du développement durable dans plusieurs de ses documents d’orientations et de planification. On les retrouve, par exemple, dans la politique familiale (2008), plan directeur des parcs et espaces verts (2011), plan d’action visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (2013), plan d’urbanisme (2016) qui modifie le précédent afin d’intégrer les nouvelles orientations et notions en matière de développement durable du territoire, plan directeur de conservation et de protection des milieux naturels (2017), politique de viabilité hivernale (2018) et politique d’achat local (2018). Ainsi, la présente politique de développement durable et son plan d’action actualisent et renforcent plusieurs actions et orientations municipales déjà en place.

La politique de développement durable propose d’agir sur les sept (7) thèmes prioritaires suivants :

  1. Exemplarité municipale : La Ville donnera l’exemple en utilisant à bon escient son pouvoir d’influence et la visibilité de ses actions;
  2. Agriculture et patrimoine : La Ville considère essentiel de promouvoir le territoire agricole, par ses activités récréotouristiques et économiques. Elle favorise également un climat de bon voisinage entre les producteurs agricoles et les rurbains;
  3. Protection et mise en valeur des milieux naturels : La Municipalité doit constamment trouver le point d’équilibre entre la conservation de cet essen­tiel patrimoine écologique et le développement résidentiel qui découle de la croissance démographique.;
  4. Développement économique : Le climat économique local sera développé en encourageant l’entrepreneuriat local, le télétravail, le commerce de proximité et l’économie circulaire;
  5. Transport : La Ville les encourage, en conciliant la mobilité des citoyens, la réduction des gaz à effet de serre et les déplacements actifs sur son territoire;
  6. Consommation responsable et de proximité : Une consommation responsable et de proximité sera favorisée par l’élaboration d’une politique d’achat écoresponsable;
  7. Matières résiduelles : Les objec­tifs généraux sont de réduire la quantité de matières à l’enfouis­sement, de revaloriser les matières recyclables et d’assurer la pleine transformation des matières compostables.
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