Demande de permis en ligne
Pour faciliter la flexibilité des demandes et éviter les déplacements inutiles , il est possible de procéder à une demande un permis en ligne.
Les utilisateurs de ce service peuvent compléter le formulaire en ligne et trouver toute l’information requise (normes et documents à soumettre) pour présenter leur demande.
*Art. 28 du règlement Permis et certificats : Avant la délivrance d’un permis de construction, d’un permis de lotissement, d’un certificat d’autorisation ou d’occupation, les taxes municipales qui sont exigibles et impayées à la date du dépôt de la demande doivent être payées.
Formulaires de demande de permis
Service de l’urbanisme et du développement durable
*Art. 28 du règlement Permis et certificats : Avant la délivrance d’un permis de construction, d’un permis de lotissement, d’un certificat d’autorisation ou d’occupation, les taxes municipales qui sont exigibles et impayées à la date du dépôt de la demande doivent être payées.
Construction
Construction d'un bâtiment principal résidentiel
Construction d'un bâtiment principal commercial
Construction d'un bâtiment accessoire
Construction d'un garage détaché
Installation d'une piscine
Agrandissement
Rénovation
Services techniques
Branchement égout et aqueduc
Canalisation de fossé
Installation d'un ponceau
Raccordement
Commerces et changement d'usage ou usage temporaire
Démolition
Comité de démolition
Aménagement de terrain
Abattage d'un arbre à l'extérieur d'un milieu naturel d'intérêt
Abattage d'un arbre à l'intérieur d'un milieu naturel d'intérêt
Remblai / Déblai
Stationnement de 8 cases et plus
Affichage
Travaux en milieu riverain
Installation septique / puits (système d'alimentation en eau potable)
Installation septique
Puits (système d'alimentation en eau potable)
Obturation d'un puits
Autres
Modification réglementaire
Dérogation mineure
Approbation P.I.I.A.
Brûlage en milieu agricole
Garde de poules et poulailler
Procuration
Tournage
Demande d'autorisation à la CPTAQ
Déclarer un droit à la CPTAQ
Tarifs permis et certificats
Grille des tarifs
Service de l’urbanisme et du développement durable
Divers
Modification aux règlements d’urbanisme : 2 500 $
Dérogation mineure : 700 $
P.I.I.A. (construction bâtiment principal) : 200 $
P.I.I.A. (affichage/rénovation/agrandissement/amé. paysager) : 100 $
P.I.I.A. (modifications) : 100 $
Démolition d’un bâtiment principal (Comité de démolition) : 500 $
Lotissement : 100 $ + 50 $ par lot (habitation)
150 $ + 50 $ par lot (commercial)
200 $ + 50 $ par lot (industriel)
250 $ par unité de condo (habitation)
Demande d’appui CPTAQ : 200 $
Abattage d’arbres : GRATUIT
Tournage sur une propriété privée : 500 $ + 2000 $ de dépôt
Tournage avec occupation du domaine public (ex. parc) : 1000 $ + 2000 $ de dépôt
Tournage avec occupation de la voie publique : 1500 $ + 2000 $ de dépôt
Usage habitation et agriculture
Construction neuve :
Voir la grille spécifique des coûts
Raccordement aux réseaux d’aqueduc ou d’égout, branchement, coupe de bordure et construction de ponceau:
Voir la grille spécifique des coûts
Agrandissement : 200 $ (sans ajout de logement)
300 $ (avec ajout de logement)
Réparation/rénovation : 100 $ (sans ajout de logement)
250 $ (avec ajout de logement)
Réparation/rénovation/déplacement d’un bâtiment accessoire résidentiel : 25 $
Réparation/rénovation/déplacement d’un bâtiment accessoire agricole : 75 $
Réparation/rénovation d’un bâtiment principal agricole : 200 $
Bâtiment complémentaire (cabanon, gazebo, etc.) : 75 $
Piscine : 75 $
Usage commercial à la maison : 50 $
Démolition d’un bâtiment principal : 25 $ + dépôt de garantie de 500 $
Démolition d’un bâtiment accessoire : 25 $
Installation septique et/ou système d’alimentation en eau potable : 100 $ + dépôt de garantie de 300 $ dans le cas d’une installation septique qui se rejette dans un fossé municipal
Installation septique et/ou système d’alimentation en eau potable : 100 %%EDITORCONTENT%%nbsp;+ dépôt de garantie de 300 $ dans le cas d’une installation septique qui se rejette dans un fossé municipal
Travaux en milieu riverain : 100 $
Arrosage nouvelle pelouse : Gratuit
Aménagement paysager : 25 $
Travaux déblai et remblai zone résidentielle : 50 $ + dépôt de garantie de 500 $
Travaux déblai et remblai zone agricole : 100 $ + dépôt de garantie de 1 000 $
Garde de poules et poulaillers (terrain résidentiel) : 25$ pour les poules + 25$ pour installer un poulailler
Usage commercial, public et industriel
Construction neuve – Bâtiment principal et complémentaire : 500 $ + 2 $ / m² de superficie d’implantation au sol + 100 $ / unité d’habitation + Dépôt de garantie de 500 $ remboursable après la réception d’un certificat de localisation après les travaux
Agrandissement : 450 $
Réparation bâtiment principal et complémentaire : 200 $
Affichage / Enseigne: 250 $
Travaux en milieu riverain : 100 $
Installation septique, système d’alimentation en eau potable ou obturation d’un puit : 100 $ + dépôt de garantie de 300 $ dans le cas d’une installation septique qui se rejette dans un fossé municipal
Aménagement d’une aire de stationnement de 8 cases et plus : 25 $
Guides techniques
Guide technique sur les installations septiques
Guide technique sur le prélèvement d’eau
Fiche d’information sur l’efficacité énergétique d’une maison
