Tarifs, certificats et permis

Tarifs, certificats et permis

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Demande de permis en ligne

Pour faciliter la flexibilité des demandes et éviter les déplacements inutiles , il est possible de procéder à une demande un permis en ligne.

Les utilisateurs de ce service peuvent compléter le formulaire en ligne et trouver toute l’information requise (normes et documents à soumettre) pour présenter leur demande.

Si la demande de permis recherché n’est pas en ligne, vous devez vous présenter au comptoir du Service de l’urbanisme et du développement durable au 2555, chemin Bellevue sur les heures d’ouverture pour faire votre demande.Vous pouvez également trouver les formulaires et la liste des documents à fournir à la rubrique Permis/Formulaires de demande de permis. Pour accélérer le processus, imprimez et complétez le formulaire avant de vous présenter au comptoir du Service de l’urbanisme et du développement durable.

*Art. 28 du règlement Permis et certificats : Avant la délivrance d’un permis de construction, d’un permis de lotissement, d’un certificat d’autorisation ou d’occupation, les taxes municipales qui sont exigibles et impayées à la date du dépôt de la demande doivent être payées.

Formulaires de demande de permis

Service de l’urbanisme et du développement durable

*Art. 28 du règlement Permis et certificats : Avant la délivrance d’un permis de construction, d’un permis de lotissement, d’un certificat d’autorisation ou d’occupation, les taxes municipales qui sont exigibles et impayées à la date du dépôt de la demande doivent être payées.

Construction

Construction d'un bâtiment principal

Construction d'un bâtiment accessoire

Construction d'un garage détaché

Installation d'une piscine

Agrandissement

Rénovation

Services techniques

Branchement égout et aqueduc

Canalisation de fossé

Installation d'un ponceau

Raccordement

Commerces et changement d'usage ou usage temporaire

Démolition

Aménagement de terrain

Abattage d'un arbre à l'extérieur d'un milieu naturel d'intérêt

Abattage d'un arbre à l'intérieur d'un milieu naturel d'intérêt

Remblai / Déblai

Stationnement de 8 cases et plus

Affichage

Travaux en milieu riverain

Installation septique / puits (système d'alimentation en eau potable)

Installation septique

Puits (système d'alimentation en eau potable)

Obturation d'un puits

Autres

Modification réglementaire

Lotissement

Dérogation mineure

Approbation P.I.I.A.

Garde de poules et poulailler

Procuration

Demande d'autorisation à la CPTAQ

Déclarer un droit à la CPTAQ

Tarifs permis et certificats

Grille des tarifs

Service de l’urbanisme et du développement durable

Divers

Modification aux règlements d’urbanisme : 2 500 $

Dérogation mineure : 500 $ correctifs / 700 $ nouveau projet

P.I.I.A. (construction bâtiment principal) : 200 $

P.I.I.A. (affichage/rénovation/agrandissement/amé. paysager) : 100 $

Démolition d’un bâtiment principal (Comité de démolition) : 500 $

Lotissement : 100 $ + 50 $ par lot (habitation)
                        150 $ + 50 $ par lot (commercial)
                        200 $ + 50 $ par lot (industriel)
                        250 $ par unité de condo (habitation)

Demande d’appui CPTAQ : 200 $

Abattage d’arbres : GRATUIT

Tournage : 250 $

Usage habitation et agriculture

Construction neuve :
Voir la grille spécifique des coûts

Raccordement aux réseaux d’aqueduc ou d’égout, branchement, coupe de bordure et construction de ponceau: 
Voir la grille spécifique des coûts

Agrandissement : 200 $ (sans ajout de logement)
300 $ (avec ajout de logement)

Réparation/rénovation : 100 $ (sans ajout de logement)
250 $ (avec ajout de logement)

Réparation/rénovation/déplacement d’un bâtiment accessoire : 25 $

Réparation/rénovation d’un bâtiment agricole : 200 $

Bâtiment complémentaire (cabanon, gazebo, etc.) : 75 $

Piscine : 75 $

Usage commercial à la maison : 50 $

Démolition : 25 $ + dépôt de garantie de 500 $

Installation septique et/ou système d’alimentation en eau potable : 100 $ + dépôt de garantie de 300 $ dans le cas d’une installation septique qui se rejette dans un fossé municipal

Travaux en milieu riverain : 100 $

Arrosage nouvelle pelouse : 50 $ / 14 jours

Aménagement paysager : 25 $

Travaux déblai et remblai zone résidentielle : 50 $ + dépôt de garantie de 500 $

Travaux déblai et remblai zone agricole : 100 $ + dépôt de garantie de 1 000 $

Garde de poules et poulaillers (terrain résidentiel) : 25$ pour les poules + 25$ pour installer un poulailler

Usage commercial, public et industriel

Construction neuve – Bâtiment principal et complémentaire : 900 $ + 100 $ par unité résidentielle + 150 $ par unité commerciale + 200 $ par unité industrielle + Dépôt de garantie de 500 $ remboursable après la réception d’un certificat de localisation après les travaux

Agrandissement : 450 $

Réparation bâtiment principal et complémentaire : 100 $

Affichage / Enseigne: 250 $

Travaux en milieu riverain : 100 $

Installation septique, système d’alimentation en eau potable ou obturation d’un puit : 100 $ + dépôt de garantie de 300 $ dans le cas d’une installation septique qui se rejette dans un fossé municipal

Aménagement d’une aire de stationnement de 8 cases et plus : 25 $

Guides techniques

Guide technique sur les installations septiques

Guide technique sur les clôtures et murets en cour arrière

Guide technique sur l'implantation d'un CPE

Le Service de l’urbansime et de l’aménagement du territoire met à votre disposition les informations nécessaires pour l’implantation d’un CPE ou d’une garderie en milieu familial.

Guide technique sur le captage des eaux souterraines

Le Règlement sur le captage des eaux souterraines (chapitre Q- 2, r.6, ci-après abrégé par « RCES ») est maintenant remplacé par le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP). Toutefois, les dispositions du chapitre II du RCES, qui concernent les normes d’aménagement des ouvrages de captage d’eau souterraine, demeureront en vigueur jusqu’au 2 mars 2015. À cette date, les articles 11 à 30 du RPEP, destinés à remplacer les dispositions du chapitre II du RCES, entreront en vigueur. L’application de ces dispositions étant confiée aux municipalités, ce délai permettra aux intervenants municipaux de s’y préparer.

Le Guide technique – Prélèvement d’eau soumis à l’autorisation municipale a été conçu pour répondre aux nouvelles exigences du RPEP.

Guide technique sur le captage des eaux souterraines

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