Demande de permis en ligne
Pour faciliter la flexibilité des demandes et éviter les déplacements inutiles , il est possible de procéder à une demande un permis en ligne.
Les utilisateurs de ce service peuvent compléter le formulaire en ligne et trouver toute l’information requise (normes et documents à soumettre) pour présenter leur demande.
*Art. 28 du règlement Permis et certificats : Avant la délivrance d’un permis de construction, d’un permis de lotissement, d’un certificat d’autorisation ou d’occupation, les taxes municipales qui sont exigibles et impayées à la date du dépôt de la demande doivent être payées.
Formulaires de demande de permis
Service de l’urbanisme et du développement durable
*Art. 28 du règlement Permis et certificats : Avant la délivrance d’un permis de construction, d’un permis de lotissement, d’un certificat d’autorisation ou d’occupation, les taxes municipales qui sont exigibles et impayées à la date du dépôt de la demande doivent être payées.
Construction
Construction d'un bâtiment principal
Construction d'un bâtiment accessoire
Construction d'un garage détaché
Installation d'une piscine
Agrandissement
Rénovation
Services techniques
Branchement égout et aqueduc
Canalisation de fossé
Installation d'un ponceau
Raccordement
Commerces et changement d'usage ou usage temporaire
Démolition
Aménagement de terrain
Abattage d'un arbre à l'extérieur d'un milieu naturel d'intérêt
Abattage d'un arbre à l'intérieur d'un milieu naturel d'intérêt
Remblai / Déblai
Stationnement de 8 cases et plus
Affichage
Travaux en milieu riverain
Installation septique / puits (système d'alimentation en eau potable)
Installation septique
Puits (système d'alimentation en eau potable)
Obturation d'un puits
Autres
Modification réglementaire
Lotissement
Dérogation mineure
Approbation P.I.I.A.
Garde de poules et poulailler
Procuration
Demande d'autorisation à la CPTAQ
Déclarer un droit à la CPTAQ
Tarifs permis et certificats
Grille des tarifs
Service de l’urbanisme et du développement durable
Divers
Modification aux règlements d’urbanisme : 2 500 $
Dérogation mineure : 500 $ correctifs / 700 $ nouveau projet
P.I.I.A. (construction bâtiment principal) : 200 $
P.I.I.A. (affichage/rénovation/agrandissement/amé. paysager) : 100 $
Démolition d’un bâtiment principal (Comité de démolition) : 500 $
Lotissement : 100 $ + 50 $ par lot (habitation)
150 $ + 50 $ par lot (commercial)
200 $ + 50 $ par lot (industriel)
250 $ par unité de condo (habitation)
Demande d’appui CPTAQ : 200 $
Abattage d’arbres : GRATUIT
Tournage : 250 $
Usage habitation et agriculture
Construction neuve :
Voir la grille spécifique des coûts
Raccordement aux réseaux d’aqueduc ou d’égout, branchement, coupe de bordure et construction de ponceau:
Voir la grille spécifique des coûts
Agrandissement : 200 $ (sans ajout de logement)
300 $ (avec ajout de logement)
Réparation/rénovation : 100 $ (sans ajout de logement)
250 $ (avec ajout de logement)
Réparation/rénovation/déplacement d’un bâtiment accessoire : 25 $
Réparation/rénovation d’un bâtiment agricole : 200 $
Bâtiment complémentaire (cabanon, gazebo, etc.) : 75 $
Piscine : 75 $
Usage commercial à la maison : 50 $
Démolition : 25 $ + dépôt de garantie de 500 $
Installation septique et/ou système d’alimentation en eau potable : 100 $ + dépôt de garantie de 300 $ dans le cas d’une installation septique qui se rejette dans un fossé municipal
Travaux en milieu riverain : 100 $
Arrosage nouvelle pelouse : 50 $ / 14 jours
Aménagement paysager : 25 $
Travaux déblai et remblai zone résidentielle : 50 $ + dépôt de garantie de 500 $
Travaux déblai et remblai zone agricole : 100 $ + dépôt de garantie de 1 000 $
Garde de poules et poulaillers (terrain résidentiel) : 25$ pour les poules + 25$ pour installer un poulailler
Usage commercial, public et industriel
Construction neuve – Bâtiment principal et complémentaire : 900 $ + 100 $ par unité résidentielle + 150 $ par unité commerciale + 200 $ par unité industrielle + Dépôt de garantie de 500 $ remboursable après la réception d’un certificat de localisation après les travaux
Agrandissement : 450 $
Réparation bâtiment principal et complémentaire : 100 $
Affichage / Enseigne: 250 $
Travaux en milieu riverain : 100 $
Installation septique, système d’alimentation en eau potable ou obturation d’un puit : 100 $ + dépôt de garantie de 300 $ dans le cas d’une installation septique qui se rejette dans un fossé municipal
Aménagement d’une aire de stationnement de 8 cases et plus : 25 $
Guides techniques
Guide technique sur les installations septiques
Guide technique sur les clôtures et murets en cour arrière
Guide technique sur l'implantation d'un CPE
Le Service de l’urbansime et de l’aménagement du territoire met à votre disposition les informations nécessaires pour l’implantation d’un CPE ou d’une garderie en milieu familial.
Guide technique sur le captage des eaux souterraines
Le Règlement sur le captage des eaux souterraines (chapitre Q- 2, r.6, ci-après abrégé par « RCES ») est maintenant remplacé par le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP). Toutefois, les dispositions du chapitre II du RCES, qui concernent les normes d’aménagement des ouvrages de captage d’eau souterraine, demeureront en vigueur jusqu’au 2 mars 2015. À cette date, les articles 11 à 30 du RPEP, destinés à remplacer les dispositions du chapitre II du RCES, entreront en vigueur. L’application de ces dispositions étant confiée aux municipalités, ce délai permettra aux intervenants municipaux de s’y préparer.
Guide technique sur le captage des eaux souterraines
