Demande de permis en ligne
Pour faciliter la flexibilité des demandes et éviter les déplacements inutiles , il est possible de procéder à une demande un permis en ligne.
Les utilisateurs de ce service peuvent compléter le formulaire en ligne et trouver toute l’information requise (normes et documents à soumettre) pour présenter leur demande.
Si la demande de permis recherché n’est pas en ligne, vous devez vous présenter au comptoir du Service de l’urbanisme et du développement durable au 2379, chemin de Chambly, bureau 210, sur les heures d’ouverture pour faire votre demande.
Vous pouvez également trouver les formulaires et la liste des documents à fournir à la rubrique Permis/Formulaires de demande de permis. Pour accélérer le processus, imprimez et complétez le formulaire avant de vous présenter au comptoir du Service de l’urbanisme et du développement durable.
*Art. 28 du règlement Permis et certificats : Avant la délivrance d’un permis de construction, d’un permis de lotissement, d’un certificat d’autorisation ou d’occupation, les taxes municipales qui sont exigibles et impayées à la date du dépôt de la demande doivent être payées.
Formulaires de demande de permis
Service de l’urbanisme et du développement durable
*Art. 28 du règlement Permis et certificats : Avant la délivrance d’un permis de construction, d’un permis de lotissement, d’un certificat d’autorisation ou d’occupation, les taxes municipales qui sont exigibles et impayées à la date du dépôt de la demande doivent être payées.
Tous les formulaires de demande de permis et certificats d’autorisation sont disponibles ici.
Tarifs permis et certificats
Grille des tarifs
Service de l’urbanisme et du développement durable
Divers
Modification aux règlements d’urbanisme : 2 500 $
Dérogation mineure : 700 $
P.I.I.A. (construction bâtiment principal) : 200 $
P.I.I.A. (affichage/rénovation/agrandissement/amé. paysager) : 100 $
P.I.I.A. (modifications) : 100 $
Démolition d’un bâtiment principal (Comité de démolition) : 500 $
Lotissement : 100 $ + 50 $ par lot (habitation)
150 $ + 50 $ par lot (commercial)
200 $ + 50 $ par lot (industriel)
250 $ par unité de condo (habitation)
Demande d’appui CPTAQ : 200 $
Abattage d’arbres : GRATUIT
Tournage sur une propriété privée : 500 $ + 2000 $ de dépôt
Tournage avec occupation du domaine public (ex. parc) : 1000 $ + 2000 $ de dépôt
Tournage avec occupation de la voie publique : 1500 $ + 2000 $ de dépôt
Usage habitation et agriculture
Construction neuve :
Voir la grille spécifique des coûts
Raccordement aux réseaux d’aqueduc ou d’égout, branchement, coupe de bordure et construction de ponceau:
Voir la grille spécifique des coûts
Agrandissement : 200 $ (sans ajout de logement)
300 $ (avec ajout de logement)
Réparation/rénovation : 100 $ (sans ajout de logement)
250 $ (avec ajout de logement)
Réparation/rénovation/déplacement d’un bâtiment accessoire résidentiel : 25 $
Réparation/rénovation/déplacement d’un bâtiment accessoire agricole : 75 $
Réparation/rénovation d’un bâtiment principal agricole : 200 $
Bâtiment complémentaire (cabanon, gazebo, etc.) : 75 $
Piscine : 75 $
Usage commercial à la maison : 50 $
Démolition d’un bâtiment principal : 25 $ + dépôt de garantie de 500 $
Démolition d’un bâtiment accessoire : 25 $
Installation septique et/ou système d’alimentation en eau potable : 100 $ + dépôt de garantie de 300 $ dans le cas d’une installation septique qui se rejette dans un fossé municipal
Installation septique et/ou système d’alimentation en eau potable : 100 %%EDITORCONTENT%%nbsp;+ dépôt de garantie de 300 $ dans le cas d’une installation septique qui se rejette dans un fossé municipal
Travaux en milieu riverain : 100 $
Arrosage nouvelle pelouse : Gratuit
Aménagement paysager : 25 $
Travaux déblai et remblai zone résidentielle : 50 $ + dépôt de garantie de 500 $
Travaux déblai et remblai zone agricole : 100 $ + dépôt de garantie de 1 000 $
Garde de poules et poulaillers (terrain résidentiel) : 25$ pour les poules + 25$ pour installer un poulailler
Usage commercial, public et industriel
Construction neuve – Bâtiment principal et complémentaire : 500 $ + 2 $ / m² de superficie d’implantation au sol + 100 $ / unité d’habitation + Dépôt de garantie de 500 $ remboursable après la réception d’un certificat de localisation après les travaux
Agrandissement : 450 $
Réparation bâtiment principal et complémentaire : 200 $
Affichage / Enseigne: 250 $
Travaux en milieu riverain : 100 $
Installation septique, système d’alimentation en eau potable ou obturation d’un puit : 100 $ + dépôt de garantie de 300 $ dans le cas d’une installation septique qui se rejette dans un fossé municipal
Aménagement d’une aire de stationnement de 8 cases et plus : 25 $
Guides techniques
Guide technique sur les installations septiques
Guide technique sur le prélèvement d’eau
Fiche d’information sur l’efficacité énergétique d’une maison
