Demande de permis en ligne
Pour faciliter la flexibilité des demandes et éviter les déplacements inutiles , il est possible de procéder à une demande un permis en ligne.
Les utilisateurs de ce service peuvent compléter le formulaire en ligne et trouver toute l’information requise (normes et documents à soumettre) pour présenter leur demande.
Si la demande de permis recherché n’est pas en ligne, vous devez vous présenter au comptoir du Service de l’urbanisme et du développement durable au 2379, chemin de Chambly, bureau 210, sur les heures d’ouverture pour faire votre demande.
Pour consulter une fiche d’information énumérant les obligations pour déposer une demande ou pour présenter une demande de permis en format papier au comptoir de l’urbanisme, veuillez consulter le lien ci-dessous. Pour accélérer le processus, imprimez et complétez le formulaire avant de vous présenter au comptoir du Service de l’urbanisme et du développement durable.
*Art. 28 du règlement Permis et certificats : Avant la délivrance d’un permis de construction, d’un permis de lotissement, d’un certificat d’autorisation ou d’occupation, les taxes municipales qui sont exigibles et impayées à la date du dépôt de la demande doivent être payées.
Formulaires de demande de permis
Service de l’urbanisme et du développement durable
Tous les formulaires de demande de permis et certificats d’autorisation sont disponibles ici.
Tarifs permis et certificats
Grille des tarifs
Service de l’urbanisme et du développement durable
Applicable à toutes les zones
Modification aux règlements d’urbanisme : 3 000 $
Dérogation mineure : 700 $
Dérogation mineure pour un bâtiment patrimonial : Gratuit
P.I.I.A. (construction bâtiment principal) : 200 $
P.I.I.A. (agrandissement) : 200$
P.I.I.A. (affichage/rénovation/aménagement paysager) : 100 $
P.I.I.A. (modifications) : Même tarif que le projet initial
Comité de démolition requis pour un bâtiment principal : 500 $
Lotissement
- 150 $ + 50 $ par lot créé
- 250 $ par unité de condo
Demande d’appui CPTAQ : 200 $
Abattage d’arbres : GRATUIT
Arrosage d’une nouvelle pelouse : GRATUIT
Travaux en milieu riverain
- Sans remblai ni déblai : 100 $
- Avec remblai et déblai : 200 $
Installation septique, système d’alimentation en eau potable ou obturation d’un puit : 100 $ + dépôt de garantie de 300 $ dans le cas d’une installation septique qui se rejette dans un fossé municipal
Aménagement d’un stationnement de 8 cases et plus : 25 $
Travaux remblai et/ou déblai en zone non-agricole : 50 $ + dépôt de garantie de 500 $
Tournage
- sur une propriété privée : 1500 $ + 2000 $ de dépôt
- avec occupation du domaine public (ex. parc) : 2000 $ + 2000 $ de dépôt
- avec occupation de la voie publique : 2500 $ + 2000 $ de dépôt
Usage habitation
Construction d’un bâtiment principal :
Voir la grille spécifique des coûts
Raccordement aux réseaux d’aqueduc ou d’égout, branchement, coupe de bordure et construction de ponceau :
Voir la grille spécifique des coûts
Agrandissement d’un bâtiment principal : 200 $ + 100 $ par unité de logement ajouté
Transformation d’un bâtiment principal : 200 $ + 100 $ par unité de logement ajouté
Rénovation d’un bâtiment principal : 100 $ + 100 $ par unité de logement ajouté
Construction ou agrandissement d’un bâtiment ou d’une construction accessoire (cabanon, gazebo, pavillon de jardin, etc.) : 75 $
Rénovation ou déplacement d’un bâtiment ou d’une construction accessoire : 25 $
Piscine : 75 $
Usage commercial à la maison : 50 $
Démolition d’un bâtiment principal : 25 $ + dépôt de garantie de 500 $
Démolition d’un bâtiment accessoire : 25 $
Garde de poules et poulaillers (terrain résidentiel) : 50 $
Usage agriculture
Construction d’un bâtiment principal agricole
- ayant une superficie et un nombre d’étages suffisants pour être assujetti à la Loi sur les architectes : 700 $
- n’ayant pas une superficie et un nombre d’étages suffisants pour être assujetti à la Loi sur les architectes : 150 $
Agrandissement d’un bâtiment principal :
- ayant une superficie et un nombre d’étages suffisants pour être assujetti à la Loi sur les architectes : 450 $
- n’ayant pas une superficie et un nombre d’étages suffisants pour être assujetti à la Loi sur les architectes : 75 $
Rénovation ou déplacement d’un bâtiment principal : 200 $
Construction d’un bâtiment ou d’une construction accessoire
- ayant une superficie et un nombre d’étages suffisants pour être assujetti à la Loi sur les architectes : 450 $
- n’ayant pas une superficie et un nombre d’étages suffisants pour être assujetti à la Loi sur les architectes : 75 $
Agrandissement ou rénovation d’un bâtiment ou d’une construction accessoire : 75 $
Déplacement d’un bâtiment ou d’une construction accessoire : 25 $
Travaux déblai et remblai en zone agricole : 100 $ + dépôt de garantie de 1000 $
Certificat d’usage commercial : 50 $
Usage commercial, mixte, public et industriel
Construction d’un bâtiment principal : 700 $ + 2 $ / m² de superficie de plancher + 100 $ / unité d’habitation + Dépôt de garantie de 500 $ remboursable après la réception d’un certificat de localisation après les travaux
Agrandissement d’un bâtiment principal : 450 $ + 2 $ / m² de superficie de plancher + 100 $ / unité d’habitation + Dépôt de garantie de 500 $ remboursable après la réception d’un certificat de localisation après les travaux
Transformation d’un bâtiment principal : 300 $ + 100 $ par unité de logement ajouté
Rénovation ou déplacement d’un bâtiment principal : 200 $
Construction d’un bâtiment accessoire ou complémentaire
- de 300 m² et plus ou de plus de 2 étages : 500 $ + 2 $ par m² de superficie de plancher
- de moins de 300 m² et d’au plus 2 étages : 150 $
Agrandissement d’un bâtiment accessoire ou complémentaire
- de 300 m² et plus ou de plus de 2 étages : 450 $
- de moins de 300 m² et d’au plus 2 étages : 100 $
Rénovation d’un bâtiment accessoire ou complémentaire : 100 $
Déplacement d’un bâtiment accessoire ou complémentaire : 75 $
Affichage / Enseigne : 250 $
Certificat d’usage commercial : 250 $
Guides techniques
Guide technique sur les installations septiques
Guide technique sur le prélèvement d’eau
Fiche d’information sur l’efficacité énergétique d’une maison
