Formulaires de demande de permis et certificats d’autorisation

Formulaires de demande de permis et certificats d’autorisation

Share on facebook
Share on twitter
Share on linkedin
Share on email

Service de l’urbanisme et
du développement durable

*Art. 28 du règlement Permis et certificats : Avant la délivrance d’un permis de construction, d’un permis de lotissement, d’un certificat d’autorisation ou d’occupation, les taxes municipales qui sont exigibles et impayées à la date du dépôt de la demande doivent être payées.

Construction

Construction d’un bâtiment principal
Formulaire
Documents à fournir
Conditions d’émission d’un permis

Construction d’un bâtiment accessoire
– Formulaire
Documents à fournir
Conditions d’émission d’un permis

Construction d’un garage détaché
– Formulaire
Documents à fournir
Conditions d’émission d’un permis

Installation d’une piscine
Formulaire
Documents à fournir
– Conditions d’émission d’un permis

Agrandissement
Formulaire
Documents à fournir
– Conditions d’émission d’un permis

Rénovation

Rénovation
Formulaire
Documents à fournir

Service Technique

Branchement égout et aqueduc
Formulaire

Canalisation de fossé
Formulaire

Installation d’un ponceau
Formulaire

Raccordement
Formulaire

Commerce et changement d'usage ou usage temporaire

Commerce et changement d’usage ou usage temporaire
Formulaire
Documents à fournir
Conditions d’émission du certificat d’autorisation

Démolition

Démolition
Formulaire
Documents à fournir

Comité de démolition
Formulaire

Aménagement de terrain

Abattage d’un arbre à l’extérieur d’un milieu naturel d’intérêt
Formulaire  
Documents à fournir

Abattage d’un arbre à l’intérieur d’un milieu naturel d’intérêt
Formulaire  
Documents à fournir

Remblai / Déblai
Formulaire
Documents à fournir

Stationnement de 8 cases et plus
Formulaire

Affichage

Enseigne et affichage
Formulaire
Documents à fournir

Travaux en milieu riverain

Travaux en milieu riverain
Formulaire
Documents à fournir

Installation septique / puits (système d'alimentation en eau potable)

Installation septique
Formulaire
Documents à fournir

Puits (système d’alimentation en eau potable)
Formulaire
Documents à fournir

Obturation d’un puits
Formulaire
Documents à fournir

Autres

Modification réglementaire
Formulaire
Fiche explicative

Lotissement
Formulaire
Fiche explicative

Dérogation mineure
Formulaire

Approbation P.I.I.A.
Formulaire

Garde de poules et poulailler
Formulaire

Procuration
Formulaire

Demande d’autorisation à la CPTAQ
Lien

Déclarer un droit à la CPTAQ
Lien

Skip to content