Procédure et critères pour formuler une plainte
Toutes les plaintes déposées auprès de la Ville de Carignan sont traitées avec respect et sans divulgation des informations fournies. L’ensemble des procédures de traitement des plaintes est mené avec le plus grand respect de toutes les parties concernées et, le cas échéant, dans la plus stricte confidentialité. Toutefois, il est important de noter que si un dossier est judiciarisé, le plaignant pourrait être appelé à témoigner en cour.
Déposer une plainte en urbanisme
Pour toute demande relative au Service de l’Urbanisme, veuillez remplir le Formulaire de dépôt d’une plainte et le transmettre par courriel à info@carignan.quebec. Pour que la plainte en lien avec le service de l’urbanisme soit recevable, elle doit répondre à certains critères :
- La plainte doit concerner une situation qui cause un préjudice réel au plaignant. Toutefois, si la plainte touche la sécurité publique ou l’environnement, elle sera prise en compte même si le plaignant n’est pas directement affecté.
- Elle doit contenir des informations suffisantes pour permettre une intervention :
- Nom complet, adresse, téléphone et courriel du plaignant;
- Référence à un règlement municipal ou une loi applicable;
- Basée sur des faits vérifiables et non sur une perception ou une rumeur;
- Détaillée, avec les éléments nécessaires pour comprendre la problématique et les démarches déjà effectuées auprès du service concerné (date, lieu de l’événement, etc.);
- Déposée dans un délai raisonnable pour permettre une intervention efficace.
Déposer une plainte en lien avec la circulation
Pour toute demande relative à la sécurité routière et à la circulation, veuillez remplir le Formulaire de dépôt d’une plainte/demande en matière de sécurité routière/circulation et le transmettre par courriel à info@carignan.quebec.
Les demandes et suggestions seront étudiées par les Services techniques et les Travaux publics et soumises au Comité de circulation et sécurité routière. Selon la recommandation de ce comité, le conseil municipal pourrait décider de modifier la réglementation ou d’autoriser des travaux si nécessaire.
Déposer une plainte contre un employé ou un service
Si vous souhaitez formuler une plainte à l’égard d’un employé ou d’un service municipal, veuillez remplir le Formulaire de plainte contre un employé ou un service et l’envoyer par courriel à rh@carignan.quebec. Toutes les plaintes seront analysées avec sérieux et traitées de manière confidentielle. Pour qu’une plainte contre un employé ou un service soit recevable, elle doit répondre à certains critères :
- La plainte doit être formulée de manière objective et fondée sur des faits vérifiables.
- Elle doit contenir des détails précis, notamment :
- Le nom du service ou de l’employé concerné (si connu);
- Une description claire de la situation (date, lieu, faits observés);
- Toute autre information pertinente permettant d’évaluer la situation.
- La plainte ne doit pas être anonyme; les informations du plaignant doivent être fournies (nom, adresse, téléphone et courriel).
