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Les avis publics de la municipalité sont accessibles en un seul clic.
*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le web et les avis archivés au greffe, ces derniers ont préséance.
2022
03 juin 2022
Entrée en vigueur du règlement no 547 (2022) relatif à l’implantation d’une garderie au 2380, rue Marie-Anne Est (lot 6 508 687)
Règlement 547 (2022)
Annexe A
2 juin 2022
Vente du lot 6 507 648 du cadastre Québec pour la somme de trois millions quatre cent soixante et un mille quantre-vingt-quinze dollars et huit cent de 3 461 095.08 $.
Cession de lot 6 444 190 du cadastre Québec
19 mai 2022
Certification de tenue de registre - Règlement d'emprunt no 545 (2022) autorisant les travaux de réfection du chemin Brunelle décrétant une dépense et un emprunt à long terme n'excédant par 2 175 500 $
Certificat de tenue de registre - Règlement d'emprunt no 546 autorisant les travaux d'augmentation de la capacité de pompage du réservoir Henriette, de modification de l'entrée électrique et du groupe électrogène décrétant une dépense et un emprunt à long terme n'excédant pas 1 054 200 $
Entrée en vigueur du règlement d’emprunt no 541 (2022) autorisant les travaux d’amélioration des sentiers et des sites de plein air du parc des Chenaux et la réfection de la passerelle optimiste décrétant une dépense et un emprunt à long terme n'excédant pas 1 935 000 $
Règlement 541 (2022)
Annexe A - Stantec
Annexe A - TetraTech
Annexe B
Entrée en vigueur du règlement d’emprunt no 539 (2022) autorisant les travaux de réfection de conduites d'eau potable, de certains équipements sanitaires et réfection de la rue des Pétunias, décrétant un emprunt à long terme de 499 800 $
Règlement 539 (2022)
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Annexe D
9 mai 2022
Entrée en vigueur du règlement no 512 (2022)-1 remplaçant le règlement 512 (2022) décrétant les limites de vitesse permises dans les rues de la ville.
Règlement 512 (2022)-1
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt no 545 (2022) autorisant les travaux de réflection duchemin Brunelle décrétant une dépense et un emprunt à long terme n'excédant pas 2 175 500 $.
Règlement 545 (2022)
Annexe A
Annexe B
Entrée en vigueur du règlement no 546 (2022) autorisant les travaux d'augmentation de la capacité de pompage du réservoir Henriette, de modification de l'entrée électrique et du groupe électrogène décrétant une dépense et un emprunt à long terme n'excédant pas 1 057 200 $.
Règlement 546 (2022)
Annexe A
Annexe B
Annexe C
4 mai 2022
Entrée en vigueur du règlement no 542 (2022) relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A)
Règlement 542 (2022)
29 avril 2022
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt no 540 (2022) autorisant les travaux de réfection de conduites d'eau potable, de certains équipements sanitaires et réfection de la rue du Portage, décrétant un emprunt à long terme de 1 809 700 $
Règlement 540 (2022)
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Annexe D
14 avril 2022
Demande d'autorisation de démolition no 2022-006, no 2022-011, no 2022-019, no 2022-023, no 2022-024 et no 2022-025
11 avril 2022
Entrée en vigueur du règlement no 390 (2022) modifiant le règlement no 390 (2021)-1 établissant les normes d’arrosage et d’utilisation de l’eau potable à l’extérieur
Règlement 390 (2022)
Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement no 483-22-U
Second projet de règlement no 483-22-U
Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement no 543 (2022)
Second projet de règlement no 543 (2022)
6 avril 2022
Entrée en vigueur du règlement 483-21-U modifiant le règlement de zonage no 483-U.
Règlement 483-21-U
Grille C
23 mars 2022
Certificat de tenue de registre - Règlement d’emprunt no 539 (2022) autorisant les travaux de réfection de conduites d'eau potable, de certains équipements sanitaires et réfection de la rue des Pétunias, décrétant un emprunt à long terme de 499 800 $
Règlement 539 (2022)
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Annexe D
Certificat de tenue de registre - Règlement d’emprunt no 540 (2022) autorisant les travaux de réfection de conduites d'eau potable, de certains équipements sanitaires et réfection de la rue du Portage, décrétant un emprunt à long terme de 1 809 700 $
Règlement 540 (2022)
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Annexe D
Certificat de tenue de registre - Règlement d’emprunt no 541 (2022) autorisant les travaux d’amélioration des sentiers et des sites de plein air du parc des Chenaux et la réfection de la passerelle optimiste décrétant une dépense et un emprunt à long terme n'excédant pas 1 935 000 $
Règlement 541 (2022)
Annexe A - TetraTech
Annexe A - Stantec
Annexe B
21 mars 2022
Dérogations mineures - 2022-008 et 2022-017
rue Bouthillier
3004, chemin Bellerive
Demande d'autorisation de démolition no 2022-006, 2022-010 et 2022-014
7 mars 2022
Entrée en vigueur du règlement no 245 (2022) modifiant le règlement no 245 (2021) concernant les branchements et raccordements aux services publics
Règlement 245 (2022)
Tenue d'un registre pour le règlement d’emprunt no 539 (2022) autorisant les travaux de réfection de conduites d'eau potable, de certains équipements sanitaires et réfection de la rue des Pétunias, décrétant un emprunt à long terme de 499 800 $
Règlement 539 (2022)
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Annexe D
Tenue d'un registre pour le règlement d’emprunt no 540 (2022) autorisant les travaux de réfection de conduites d'eau potable, de certains équipements sanitaires et réfection de la rue du Portage, décrétant un emprunt à long terme de 1 809 700 $
Règlement 540 (2022)
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Annexe D
Tenue d'un registre pour le règlement d’emprunt no 541 (2022) autorisant les travaux d’amélioration des sentiers et des sites de plein air du parc des Chenaux et la réfection de la passerelle optimiste décrétant une dépense et un emprunt à long terme n'excédant pas 1 935 000 $
Règlement 541 (2022)
Annexe A - TetraTech
Annexe A - Stantec
Annexe B
1er projet de règlement no 483-22-U modifiant le règlement de zonage no 483-U
Consultation écrite
1er projet de règlement no 483-22-U
Projet de règlement no 542 (2022) relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A)
Consultation écrite
Projet de règlement no 542 (2022)
1er projet de règlement no 543 (2022) relatif aux usages conditionnels
Consultation écrite
1er projet de règlement no 543 (2022)
16 février 2022
Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé
14 février 2022
Demande d'autorisation de démolition no 2021-063, 2022-001 et 2022-002
7 février 2022
Entrée en vigueur du règlement no 482 (2021) modifiant le Plan d’urbanisme no 482-U afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement de la MRC de La Vallée-du-Richelieu
Règlement 482 (2021)
Entrée en vigueur du règlement no 483-20-U modifiant le règlement de zonage no 483-U afin d’assurer la concordance au plan d’urbanisme no 482-U
Règlement 483-20-U
Grille MN1-356
Grille P-364
Entrée en vigueur du règlement no 495 (2022) établissant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de la Ville de Carignan et remplaçant le règlement no 495-A
Règlement 495 (2022)
Entrée en vigueur de la résolution PPCMOI no 451-01-2021 situé sur le lot 6 001 847 près du chemin Bellerive
Résolution PPCMOI no 451-01-2021
26 janvier 2022
Projet de règlement no 495 (2022) établissant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de la Ville de Carignan et remplaçant le règlement no 495-A
Projet de règlement 495 (2022)
21 janvier 2022
Rôle de perception des taxes foncières pour l’année 2022
17 janvier 2022
Entrée en vigueur du règlement no 310 (2022) modifiant le règlement no 310 (2021)-1 établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan
Règlement 310 (2022)
Entrée en vigueur du règlement no 510 (2022) pourvoyant à l’imposition des taxes sur les propriétés immobilières, à l’imposition des compensations et tarifs pour la fourniture de certains services municipaux, pour 2022
Règlement 510 (2022)