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Les avis publics de la municipalité sont accessibles en un seul clic.
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2024
23 octobre 2024
Entrée en vigueur du règlement 542 (2022)-4 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A) numéro 542 (2022)
Règlement 542 (2022)-4
21 octobre 2024
Demande d'autorisation de démolition no 2024-046 et 2024-102
Demande de dérogation mineure no 2024-117
Lots 2 346 294 et 2 662 091 – 4125, rue Bourgelas
7 octobre 2024
Entrée en vigueur du règlement 505 (2024) concernant les systèmes d'alarme et remplaçant le règlement numéro 505-A
Règlement 505 (2024)
Assemblée publique aux fins de consultation : Projet de règlement de zonage numéro 483-37-U afin de modifier la règlementation relative à la contribution aux fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels, et ce, afin de constituer une plus grande source de financement pour les parcs et les espaces naturels et afin de concorder la règlementation municipale à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ainsi qu’aux bonnes pratiques en la matière
Projet de règlement de zonage no 483-37-U
Assemblée publique aux fins de consultation : Projet de règlement de numéro 484-5-U afin de modifier sa règlementation relative à la contribution aux fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels, et ce, afin de constituer une plus grande source de financement pour les parcs et les espaces naturels et afin de concorder la réglementation municipale à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ainsi qu’aux bonnes pratiques en la matière
Projet de règlement no 484-5-U
25 septembre 2024
Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière pour les années 2025, 2026 et 2027 entrant en vigueur le 1er janvier 2025
16 septembre 2024
Demande d'autorisation de démolition no 2024-080 et 2024-091
Demande de dérogation mineure no 2024-089
Lot 3 036 789 – 2921, chemin Bellerive
9 septembre 2024
Entrée en vigueur du règlement 600 (2024) sur les interventions susceptibles de créer des besoins excédants la capacité des systèmes d'alimentation en eau, des systèmes de distribution d'égout ou d'assainissement des eaux
Règlement 600 (2024)
Entrée en vigueur du règlement 485-9-U modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 485-U (Unités d'habitation accessoires détachées et rénovations)
Règlement 485-9-U
Demande de participation à un référendum : Second projet de règlement no 543 (2022)-3
Projet de règlement no 543 (2022)-3
Demande de participation à un référendum : Second projet de règlement no 483-36-U
Projet de règlement no 483-36-U
27 août 2024
Entrée en vigueur du règlement no 483-35-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U
Règlement 483-35-U
Entrée en vigueur de la résolution PPCMOI no 451-01-2024 situé entre le chemin de Chambly et la rue de l’École dans la zone C-238
Résolution PPCMOI no 451-01-2024
19 août 2024
Demande d'autorisation de démolition no 2023-121, 2024-075 et 2024-085
12 août 2024
Entrée en vigueur du règlement 84 (2024) afin d'augmenter à 3 793 850 $ le montant du fonds de roulement et appropriant à cette fin une somme de 466 540 $ provenant du surplus non affecté et amendant le règlement numéro 84
Règlement 84 (2024)
Entrée en vigueur du règlement 245 (2024) sur les branchements et les raccordements aux services publics et remplaçant le règlement 245 (2022)-1
Règlement 245 (2024)
Entrée en vigueur du règlement 508 (2024)-2 concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la Ville et remplaçant le règlement numéro 508 (2024)-1
Règlement 508 (2024)-2
Assemblée publique aux fins de consultation : Projet de règlement de no 483-36-U afin d’autoriser, sous certaines conditions, les unités d’habitation accessoires détachées et par le fait même modifier les normes existantes relativement aux «espaces habitables complémentaires»
Projet de règlement de zonage no 483-36-U
Assemblée publique aux fins de consultation : Projet de règlement de no 542 (2022)-4 visant à modifier les critères d’évaluation d’un projet d’unité d’habitation accessoire détachée (UHAD)
Projet de règlement no 542 (2022)-4
Assemblée publique aux fins de consultation : Projet de règlement de no 543 (2022)-3 relatif aux usages conditionnels
Projet de règlement no 543 (2022)-3
Assemblée publique aux fins de consultation : Projet de règlement de no 600 (2024) sur les interventions susceptibles de créer des besoins excédants la capacité des systèmes d’alimentation en eau, des systèmes de distribution d’égout ou d’assainissement des eaux
Projet de règlement no 600 (2024)
22 juillet 2024
Demande d'autorisation de démolition no 2024-055
Demande de dérogation mineure no 2024-073
Lot 2 601 337 – 1155, rue Auger
Adoption du programme triennal d'immobilisations 2025-2026-2027
10 juillet 2024
Entrée en vigueur du règlement no 310 (2024)-1 établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan et remplaçant le règlement numéro 310 (2024)
Règlement 310 (2024)-1
Entrée en vigueur du règlement no 512 (2024) décrétant les limites de vitesse permises dans les rues de la Ville et remplaçant le règlement numéro 512 (2023)
Règlement 512 (2024)
Entrée en vigueur du règlement no 516 (2024) régissant les conditions permettant le jeu libre dans la rue et remplaçant le règlement numéro 516 (2023)
Règlement 516 (2024)
Entrée en vigueur du règlement no 518 (2024) relatif à la démolition d'immeubles et remplaçant le règlement numéro 518 (2023)
Règlement 518 (2024)
17 juin 2024
Demande d'autorisation de démolition no 2024-006, 2024-021 et 2024-046
Demande de dérogation mineure no 2024-057
Lot 6 434 683 – 2071, rue Marie-Anne Ouest
11 juin 2024
Entrée en vigueur du règlement 485-8-U modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 485-U
Règlement 485-8-U
Entrée en vigueur du règlement 508 (2024)-1 concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la Ville et remplaçant le règlement numéro 508 (2024)
Règlement 508 (2024)-1
Entrée en vigueur du règlement 557 (2024) concernant l'imposition d'une taxe sur les surfaces minéralisées
Règlement 557 (2024)
Assemblée publique aux fins de consultation : Projet de règlement de no 518 (2024) relatif à la démolition d’immeubles
Projet de règlement no 518 (2024)
Demande de participation à un référendum : Second projet de règlement no 483-35-U
Projet de règlement no 483-35-U
Demande d’avis de conformité concernant le Règlement numéro 482 (2024) modifiant le plan d’urbanisme numéro 482-U
Règlement numéro 482 (2024)
Résolution 24-06-216 concernant la conformité des règlements d'urbanisme
Résumé d’une modification au plan d’urbanisme de la Ville de Carignan concernant le Règlement numéro 482 (2024) modifiant le plan d’urbanisme numéro 482-U
Règlement numéro 482 (2024)
21 mai 2024
Demande d'autorisation de démolition no 2023-119, 2024-038 et 2024-041
6 mai 2024
Assemblée publique aux fins de consultation : Projet de règlement de zonage no 483-35-U
Projet de règlement de zonage no 483-35-U
Demande de participation à un référendum : Second projet de résolution PPCMOI no 451-01-2024
Projet de résolution PPCMOI no 451-01-2024
25 avril 2024
Entrée en vigueur du règlement no 482 (2024) modifiant le plan d’urbanisme numéro 482-U
Règlement 482 (2024)
Entrée en vigueur du règlement no 543 (2022)-2 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 543 (2022)
Règlement 543 (2022)-2
23 avril 2024
Dépôt du rapport financier consolidé et du rapport du vérificateur 2023
10 avril 2024
Projet de règlement no 479 (2024) concernant la division de la ville de Carignan en six (6) districts électoraux et abrogeant le règlement numéro 479 (2020)
Projet de règlement no 479 (2024)
8 avril 2024
Assemblée publique aux fins de consultation : Projet de résolution PPCMOI no 451-01-2024
Projet de résolution PPCMOI no 451-01-2024
27 mars 2024
Entrée en vigueur du règlement no 483-34-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U
Règlement 483-34-U
18 mars 2024
Demande d'autorisation de démolition no 2024-028 et 2024-029
Demande de dérogation mineure no 2024-024 et 2024-031
Lot 2 600 761 – 1447, rue Bernard-Boucher
Lot 6 213 868 et 6 216 059 – Rue Étienne-Provost
11 mars 2024
Entrée en vigueur du règlement 554 (2023)-1 relatif à l'exercice du droit de préemption sur le territoire de la Ville de Carignan et modifiant le règlement numéro 554 (2023)
Règlement 554 (2023)-1
Entrée en vigueur du règlement 558 (2024) concernant l'imposition d'une taxe sur le coefficient d'occupation du sol
Règlement 558 (2024)
26 février 2024
Entrée en vigueur du règlement 483-32-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U
Règlement 483-32-U
Entrée en vigueur du règlement 483-33-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U
Règlement 483-33-U
19 février 2024
Demande d'autorisation de démolition no 2023-125, et 2024-014
12 février 2024
Entrée en vigueur du règlement 496 (2024) modifiant et remplaçant le règlement numéro 496-A concernant les modalités de publication des avis publics
Règlement 496 (2024)
Entrée en vigueur du règlement 506 (2024) concernant la gestion contractuelle et remplaçant le règlement numéro 506-A et ses amendements
Règlement 506 (2024)
Entrée en vigueur du règlement 511 (2024) décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et remplaçant le règlement numéro 511 (2022)
Règlement 511 (2024)
Entrée en vigueur du règlement 547 (2024) relatif à l'implantation d'une garderie au 2380, rue Marie-Anne Est (Lot 6 508 687)
Règlement 547 (2024)
Entrée en vigueur du règlement 559 (2024) établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour les logements intergénérationnels
Règlement 559 (2024)
Assemblée publique aux fins de consultation : Projet de règlement de no 482 (2024) modifiant le plan d’urbanisme numéro 482-U
Projet de règlement no 482 (2024)
Demande de participation à un référendum : Second projet de règlement no 543 (2022)-2
Projet de règlement no 543 (2022)-2
22 janvier 2024
Dépôt du rôle de perception des taxes foncières pour l’année 2024
Assemblée publique aux fins de consultation : 1er projet de règlement no 543 (2022)-2 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 543 (2022)
Projet de règlement no 543 (2022)-2
Entrée en vigueur du règlement no 510 (2024) pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières, à l'imposition des compensations et tarifs pour la fourniture de certains services municipaux, pour l'exercice financier 2024
Règlement no 510 (2024)
Entrée en vigueur du règlement numéro 508 (2024) concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la Ville et remplaçant le règlement numéro 508 (2023)-3
Règlement no 508 (2024)
Entrée en vigueur du règlement no 310 (2024) établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan et remplaçant le règlement numéro 310 (2023)-2
Règlement no 310 (2024)
Demande de participation à un référendum : Second projet de règlement no 483-34-U
Projet de règlement numéro 483-34-U
Demande de dérogation no 2023-124
2582, chemin Bellerive
Demandes d'autorisation de démolition no 2023-0121 et 2023-0125
2023
22 décembre 2023
Entrée en vigueur du règlement 411 (2023) décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 et remplaçant le règlement numéro 411 et ses amendements
Règlement no 411 (2023)
18 décembre 2023
Demande d'autorisation de démolition no 2023-115
11 décembre 2023
Assemblée publique aux fins de consultation : Premier projet de règlement de zonage numéro 483-34-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U
Projet de règlement de zonage numéro 483-34-U
5 décembre 2023
Adoption du budget 2024
29 novembre 2023
Entrée en vigueur de la résolution PPCMOI no 451-02-2023 sur le lot 2 346 361 (2958, chemin Sainte-Thérèse)
Résolution PPCMOI numéro 451-02-2023
Entrée en vigueur du règlement 483-30-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U
Règlement 483-30-U
Entrée en vigueur du règlement 483-31-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U
Règlement 483-31-U
Entrée en vigueur du règlement no 542 (2022)-3 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A) numéro 542 (2022)
Règlement 542 (2022)-3
23 novembre 2023
Entrée en vigueur du règlement 546 (2022)-1 modifiant le règlement numéro 546 (2022) concernant le réservoir Henriette afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 701 400 $
Règlement d'emprunt no 546 (2022)-1
20 novembre 2023
Demande d’usage conditionnel 2023-064 relative à la propriété située au 2006, rue Louis-Fortin sur le lot 3 145 069 du cadastre du Québec aurait pour effet d’autoriser une habitation générationnelle par l’aménagement d’un second logement complémentaire au sous-sol de la résidence
Présentation de la demande
6 novembre 2023
Entrée en vigueur du règlement 448 (2023)établissant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Carignan et remplaçant le règlement numéro 448-A et ses amendements
Règlement 448 (2023)
Entrée en vigueur du règlement 516 (2023) régissant les conditions permettant le jeu libre dans la rue et remplaçant le règlement numéro 516 (2021)
Règlement 516 (2023)
Demande de participation à un référendum : Second projet de règlement numéro 483-32-U
Projet de règlement no 483-32-U
Demande de participation à un référendum : Second projet de règle ment numéro 483-33-U
Projet de règlement no 483-33-U
Calendrier des séances 2024
1er novembre 2023
Entrée en vigueur du règlement 555 (2023) autorisant l’acquisition d’immeubles assujettis au droit de préemption décrétant une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 4 250 000 $.
Règlement d'emprunt no 555 (2023)
20 octobre 2023
Certification de publication – Règlement no 448 (2023) établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Carignan et remplaçant le règlement numéro 448-A et ses amendements.
18 octobre 2023
Certification de tenue de registre – Règlement d'emprunt no 546 (2022)-1 modifiant le règlement no 546 (2022) concernant le réservoir Henriette afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 701 400 $
Certification de tenue de registre – Règlement d’emprunt numéro 556 (2023) autorisant les travaux de prolongement des services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et de structure de chaussée sur le chemin Bellerive décrétant une dépense et un emprunt à long terme n'excédant pas 1 435 924 $
16 octobre 2023
Demande d'autorisation de démolition no 2023-084, et 2023-108
Demande de dérogation mineure no 2022-018 et 2023-110
3014, chemin Bellerive
1939, rue des Roses
10 octobre 2023
Entrée en vigueur du règlement 310 (2023)-2 établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan et remplaçant le règlement no 310 (2023)-1.
Règlement 310 (2023)-2
Assemblée publique aux fins de consultation : Projet de règlement de no 542 (2022)-3 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A) no 542 (2022)
Projet de règlement no 542 (2022)-3
Assemblée publique aux fins de consultation : Premier projet de règlement de zonage no 483-33-U modifiant le règlement de zonage no 483-U
Projet de règlement de zonage 483-33-U
Assemblée publique aux fins de consultation : Premier projet de règlement de zonage no 483-32-U modifiant le règlement de zonage no 483-U
Projet de règlement de zonage 483-32-U
Assemblée publique aux fins de consultation : Projet de résolution concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) no 451-02-2023
Projet de résolution PPCMOI no 451-02-2023
Tenue d'un registre pour le règlement d'emprunt 556 (2023)
Règlement d’emprunt no 556 (2023)
Tenue d'un registre pour le règlement d'emprunt 546 (2022)-1
Règlement d’emprunt no 546 (2022)-1
Demande de participation à un référendum : Second projet de règlement no 483-30-U
Projet de règlement no 483-30-U
Demande de participation à un référendum : Second projet de règlement no 483-31-U
Projet de règlement no 483-31-U
28 septembre 2023
Certification de tenue de registre – Règlement d’emprunt autorisant l’acquisition d’immeubles assujettis au droit de préemption décrétant une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 4 250 000 $
27 septembre 2023
Entrée en vigueur du règlement 483-29-U modifiant le règlement de zonage no 483-U
Règlement no 483-29-U
18 septembre 2023
Assemblée publique aux fins de consultation : Premier projet de règlement de zonage no 483-30-U modifiant le règlement de zonage no 483-U
Projet de règlement de zonage no 483-30-U
Demande d'autorisation de démolition no 2023-068 et 2023-084
Demande de dérogation mineure no 2023-089 et 2023-097
2340, chemin Bellerive
2206, rue Gertrude
11 septembre 2023
Assemblée publique aux fins de consultation : Premier projet de règlement de zonage no 483-31-U modifiant le règlement de zonage no 483-U
Projet de règlement de zonage no 483-31-U
Entrée en vigueur du règlement 508 (2023)-3 concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la Ville et remplaçant le règlement no 508 (2023)-2
Règlement no 508 (2023)-3
Entrée en vigueur du règlement 554 (2023) relatif à l'exercice du droit de préemption sur le territoire de la Ville de Carignan
Règlement no 554 (2023)
Tenue d'un registre pour le règlement d'emprunt 555 (2023)
Règlement d’emprunt no 555 (2023)
28 août 2023
Entrée en vigueur du règlement no 542 (2022)-2
Règlement no 542 (2022)-2 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A) no 542 (2022)
7 août 2023
Assemblée publique aux fins de consultation
Premier projet de règlement de zonage no 483-30-U, modifiant le règlement de zonage no 483-U
21 juillet 2023
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt no 552 (2023)
Règlement no 552 (2023)
10 juillet 2023
Entrée en vigueur du règlement no 427 remplaçant le règlement no 427-A sur l’occupation du domaine public
Règlement no 427 (2023)
Assemblée publique aux fins de consultation : Projet de règlement no 542 (2022)-2
Projet de règlement no 542 (2022)-2
22 juin 2023
Entrée en vigueur du règlement no 542 (2022)-1 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A) no 542 (2022)
Règlement no 542 (2022-1)
19 juin 2023
Demandes d'autorisation de démolition no 2023-062, 2023-065, 2023-068, 2023-073 et 2023-075
Demande de dérogation mineure no 2023-057
1465, rue Arthur-Forget
12 juin 2023
Règlement 434 (2023)
Entrée en vigueur du règlement no 434 (2023) remplaçant le règlement no 434 (2021) concernant les nuisances sur le territoire de la ville de Carignan
Demande de participation à un référendum : Second projet de résolution PPCMOI no 451-01-2023
Projet de résolution PPCMOI no 451-01-2023
23 mai 2023
Entrée en vigueur du règlement no 488 (2023) sur les plans d'aménagement d'ensemble
Règlement no 488 (2023)
Demande de dérogation mineure no 2023-052
17 mai 2023
Entrée en vigueur du règlement d’emprunt no 551 (2023) autorisant les travaux de réfection du chemin Coteau-de-Trèfle Nord décrétant une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 1 699 600 $.
Règlement d'emprunt no 551 (2023)
15 mai 2023
Entrée en vigueur du règlement 485-6-U modifiant le règlement sur les permis et certificats no 485-U
Règlement no 485-6-U
Entrée en vigueur du règlement no 486-2-U modifiant le règlement relatif aux dérogations mineures no 486-U
Règlement no 486-2-U
8 mai 2023
Entrée en vigueur du règlement 508 (2023)-2 modifiant le règlement no 508 (2023)-1 concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la ville.
Règlement no 508 (2023)-2
Assemblée publique aux fins de consultation : 1er projet de résolution PPCMOI no 451-01-2023
Projet de résolution PPCMOI no 451-01-2023
Demande de participation à un référendum : Second projet de règlement no 483-29-U
Règlement no 483-29-U
28 avril 2023
Entrée en vigueur du règlement no 483-27-U modifiant le règlement de zonage no 483-U
Règlement no 483-27-U
Certification de tenue de registre - Règlement d’emprunt autorisant l’exécution des travaux de construction et de prolongement d’infrastructures municipales afin de desservir le développement domiciliaire Jean-Vincent décrétant une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 2 535 000 $
27 avril 2023
Certification de tenue de registre - Règlement d’emprunt autorisant le financement des coûts découlant de l’entente de promesse d’échange d’immeubles intervenue entre la Ville de Carignan et Construction DJL décrétant une dépense et un emprunt à long terme de 8 800 000 $.
26 avril 2023
Dépôt du rapport financier consolidé et du rapport du vérificateur 2022
17 avril 2023
Demande d'autorisation de démolition no 2023-005, 2023-014, 2023-33 et 2023-046
Demande de dérogation mineure no 2023-011 et 2023-034
4470, rue René-Dumas
2970, rue Lareau
11 avril 2023
Entrée en vigueur du règlement no 310 (2023)-1 remplaçant le règlement no 310 (2023) établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan
Règlement 310 (2023)-1
Tenue d'un registre pour le règlement d’emprunt no 553 (2023) autorisant l’exécution des travaux de construction et de prolongement d’infrastructures municipales afin de desservir le développement domiciliaire Jean-Vincent décrétant une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 2 535 000 $
Règlement (553) 2023
Tenue d'un registre pour le règlement d’emprunt no 552 (2023) autorisant le financement des coûts découlant de l’entente de promesse d’échange d’immeubles intervenue entre la Ville de Carignan et Construction DJL décrétant une dépense et un emprunt à long terme de 8 800 000 $
Règlement (552) 2023
Assemblée publique aux fins de consultation : 1er projet de règlement de zonage 483-29-U
Règlement de zonage 483-29-U
Assemblée publique aux fins de consultation : Projet de règlement 486-2-U
Règlement 486-2-U
Assemblée publique aux fins de consultation : Projet de règlement 542 (2022)-1
Règlement 542 (2022)-1
30 mars 2023
Certification de tenue de registre - Règlement d’emprunt autorisant les travaux de réfection du chemin Coteau-de-Trèfle Nord décrétant une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 1 699 600 $.
20 mars 2023
Demande d'autorisation de démolition no 2023-013, 2023-026 et 2023-029
13 mars 2023
Entrée en vigueur du règlement 518 (2023) relatif à la démolition d'immeubles
Règlement 518 (2023)
6 mars 2023
Assemblée publique aux fins de consultation : 1er projet de règlement no 488 (2023)
Projet de règlement no 488 (2023)
Tenue d'un registre pour le règlement d'emprunt no 551 (2023) autorisant les travaux de réfection du chemin Coteau-de-Trèfle Nord décrétant une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 1 699 600 $.
Règlement d'emprunt no 551 (2023)
20 février 2023
Entrée en vigueur du règlement d’emprunt no 550 (2023) autorisant les travaux de réfection du chemin Bellevue décrétant une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 3 185 000 $
Règlement d'emprunt no 550 (2023)
13 février 2023
Demande d'autorisation de démolition no 2023-001 et 2023-009
8 février 2023
Entrée en vigueur du règlement 456-6-U modifiant le règlement de construction no 456-U
Règlement 456-6-U
Entrée en vigueur du règlement 483-25-U modifiant le règlement de zonage no 483-U
Règlement 483-25-U
Entrée en vigueur du règlement 483-26-U modifiant le règlement de zonage no 483-U
Règlement 483-26-U
6 février 2023
Entrée en vigueur du règlement no 508 (2023)-1 modifiant le règlement no 508 (2023) concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la ville.
Règlement 508 (2023)-1
Demande de participation à un référendum : Second projet de règlement no 483-27-U
Règlement 483-27-U
Assemblée publique aux fins de consultation : projet de règlement no 518 (2023)
Projet de règlement no 518 (2023)
26 janvier 2023
Certification de tenue de registre - Règlement d’emprunt no 550 (2023) autorisant les travaux de réfection du chemin Bellevue décrétant une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 3 185 000 $
16 janvier 2023
Entrée en vigueur du règlement no 310 (2023) remplaçant le règlement no 310 (2022)-1 établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan
Règlement 310 (2023)
Entrée en vigueur du règlement no 435 (2023) modifiant le règlement no 435 (2021) concernant la garde des chiens et autres animaux.
Règlement 435 (2023)
Entrée en vigueur du règlement no 510 (2023) pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières, à l'imposition des compensations et tarifs pour la fourniture de certains services municipaux.
Règlement 510 (2023)
Entrée en vigueur du règlement no 549 (2023) concernant la constitution du Comité consultatif de développement durable.
Règlement 549 (2023)
Tenue d'un registre pour le règlement d'emprunt no 550 (2023) autorisant les travaux de réfection du chemin Bellevue décrétant une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 3 185 000 $
Règlement (550) 2023
Assemblée publique aux fins de consultation : 1er projet de règlement de de zonage no 483-27-U
Projet de règlement de construction no 483-27-U
Demande d'autorisation de démolition no 2022-085
Demande de dérogation mineure no 2022-089
2555, chemin Bellevue
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