Règlements municipaux

Règlements municipaux

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Voici une liste d’informations générales concernant plusieurs règlements municipaux de la ville de Carignan.

Veuillez prendre note que, pour plus de précisions sur un règlement ou pour un règlement qui ne figure pas dans la liste ci-dessous, vous pouvez adresser une demande au service municipal concerné.

* Veuillez noter que les informations contenues sur le site web sont transmises à titre indicatif seulement et qu’elles n’ont aucunement force de loi.
** Il est possible que des modifications aient été apportées aux règlement depuis leur mise en ligne. Contactez la municipalité pour toutes précisions.

Règlements d’urbanisme

*Les autres annexes issues du règlement de zonage peuvent être consultées au comptoir de l’urbanisme.

*À noter, les plans, grilles et règlements ci-contre n’ont aucune valeur légale. En cas de disparité entre ces informations et les plans, grilles et règlements en vigueur, ces derniers prévalent.

Règlement d'emprunt

Procédures réglementaires

Demande d'autorisation auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)

Pour obtenir plus de détails sur les procédures d’une demande à la CPTAQ, vous pouvez télécharger le formulaire ou vous rendre à l’adresse internet en cliquant sur le lien ci-dessous:

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