Consultations citoyennes

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La Ville de Carignan tient des consultations publiques tout au long de l’année. Elles permettent aux citoyens de prendre de l’information et de se positionner sur des sujets précis, comme un projet de règlement, un programme ou une nouvelle politique. Certaines d’entre elles sont prévues par la Loi, d’autres sont le fruit d’une simple volonté politique. L’objectif est d’assurer la transparence et de miser sur des projets qui recevront l’assentiment social.

Cette page est également l’occasion de présenter les sondages qui sont tenus par la Ville ou ses partenaires afin de connaître l’opinion des citoyens sur divers projets communautaires. 

Demande de participation à un référendum Second projet de règlement 483-14-U

Avis public est donné aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, à l’égard du second projet de règlement no 483-14-U adopté le 13 janvier 2021, règlement modifiant le règlement de zonage no 483-U.

À la suite de la consultation écrite, le conseil municipal a adopté lors de la séance du 13 janvier 2021, le second projet de règlement no 483-14-U, règlement modifiant le règlement de zonage no 483-U.

Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës, afin que le second projet de règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Les zones concernées par le second projet de règlement no 483-14-U sont les zones H-572 et H-575. Les zones contiguës sont les zones H-571, C-574 et H-576.

Le second projet de règlement no 483-14-U a pour objet de modifier certaines dispositions portant sur les typologies d’habitations autorisées, le nombre d’étages et les normes d’implantation de la grille des usages et normes de la zone H-572.

Le second projet de règlement no 483-14-U a également pour objet de modifier les limites des zones H-572 et H-575 au plan de zonage.

Pour être valide, toute demande doit :

  • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
  • Être reçue à l’hôtel de ville au plus tard le 26 janvier 2021 à 16 h 30;
  • Être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins douze (12) personnes ou dans le cas contraire par la majorité d’entre elles.

Toutes les dispositions du second projet de règlement no 483-14-U qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

1er projet de règlement 484-3-U modifiant le règlement de lotissement no 484-U

Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 13 janvier 2021, le conseil municipal de Carignan a adopté le 1er projet de règlement suivant faisant l’objet de la présente consultation écrite, est :

  • 1er projet de règlement no 484-3-U modifiant le règlement de lotissement no 484 U

Les questions et commentaires concernant ce 1er projet de règlement doivent être reçus par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 2 février 2021, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8, en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes :

  • Nom et prénom;
  • Adresse résidentielle;
  • Numéro de téléphone.

Projet de règlement no 526 (2021) modifiant le règlement de zonage no 483-U

Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 13 janvier 2021, le conseil municipal de Carignan a adopté le projet de règlement suivant faisant l’objet de la présente consultation écrite, est :

  • Projet de règlement no 526 (2021) modifiant le règlement de zonage no 483-U

Les questions et commentaires concernant ce projet de règlement doivent être reçus par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 2 février 2021, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8, en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes :

  • Nom et prénom;
  • Adresse résidentielle;
  • Numéro de téléphone.

Sondages

Aucun sondage en ligne actuellement
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