Taxes municipales

Échéances des taxes 2024

Veuillez prendre note que les trois (3) versements de taxes en 2024 auront lieu les :

6 mars 2024
5 juin 2024
4 septembre 2024

Modes de paiement des taxes

La Ville de Carignan offre la possibilité d’acquitter vos taxes municipales en trois (3) versements au comptoir de l’hôtel de ville, par la poste, à toutes les institutions financières participantes ou par internet.

*Astuce : Faites-nous parvenir des chèques postdatés dès maintenant afin de ne pas oublier d’acquitter votre solde le moment venu et pour éviter de payer des intérêts.

** Depuis janvier 2019, l’argent comptant n’est plus accepté à l’hôtel de ville.

Arrérages / Intérêts

Pour éviter de payer des intérêts, faites-nous parvenir des chèques postdatés dès maintenant afin de ne pas oublier d’acquitter votre solde le moment venu.

Veuillez prendre note que les comptes de taxes ont été imprimés le 18 janvier 2024. Il est possible, si vous avez fait un paiement le 18 janvier 2024 ou les jours suivants, que ce dernier n’apparaisse pas à votre compte de taxes.

Taxe spéciale 2024 : Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM)

La taxe appliquée sur votre compte est introduite en vertu du règlement 510 (2024). Il s’agit d’un montant correspondant à 0,0175 $ par dollar d’évaluation pour le résiduel et 0,0592 $ par dollar d’évaluation pour le non-résidentiel.

Nom du propriétaire sur le compte de taxes

Si vous avez emménagé à Carignan vers la fin de l’année 2023, il est possible que votre compte de taxes 2024 soit identifié au nom de l’ancien propriétaire. Il s’agit d’un délai de traitement administratif. Soyez assuré que votre nom sera modifié sur les prochains ajustements.

Révision du rôle d'évaluation 2022-2023-2024

À l’instar des autres municipalités, la Ville de Carignan dépose un nouveau rôle d’évaluation foncière tous les trois ans, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale et aux règlements afférents. Ces rôles servent de base à la taxation municipale pour les trois exercices financiers pour lesquels ils sont confectionnés. Le dernier rôle d’évaluation foncière de Carignan a été déposé le 11 septembre 2023 pour les années 2022-2023-2024. La date d’entrée en vigueur de ce nouveau rôle était le 1er janvier 2022. Vous pouvez consulter votre valeur en ligne à la rubrique « Services / Évaluation foncière et rôle ».

Les citoyens en désaccord avec la valeur inscrite à leur rôle d’évaluation avaient jusqu’au 30 avril 2022 pour demander une révision de leur dossier.

Compte de taxes en ligne

Inscrivez-vous à la version électronique de votre compte de taxes afin de pouvoir le consulter en ligne, 24 h sur 24, durant la prochaine année.

Comment s’inscrire au Portail citoyen?

Pour recevoir et consulter la version électronique de votre compte de taxes, nous vous invitons à vous inscrire dès maintenant en ligne :

Cliquez sur la rubrique intitulée « Portail citoyen », située en le coin supérieur droit de la page accueil du site Web municipal;
Entrez vos coordonnées personnelles pour vous inscrire au service;
Pour une inscription abrégée, ne cochez pas la ligne « S’inscrire à des activités de loisirs »;
Cliquez sur « Créer mon compte ».

Comment s’inscrire au compte de taxes en ligne

Sélectionnez l’onglet « Comptes de taxes » et cliquez sur « Ajouter une propriété »;
Saisissez le numéro de porte de votre propriété en prenant bien soin de vous servir du menu déroulant pour identifier votre rue;
Cliquez sur le bouton « Ajouter un compte de taxes »;
Votre dernier compte de taxes en mains, entrez votre numéro de compte et le montant du 1^er versement de votre compte de taxes (un exemple de compte de taxes);
Une fois que vous avez entré ces informations, vous êtes inscrits au service. Cela signifie que vous pouvez consulter votre avis d’évaluation et votre compte de taxes en ligne.

Guide de procédures877 Ko

Historique des encarts explicatifs du compte de taxes

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 450 658-1066.

Déménagement ou changement d'adresse

N’oubliez pas d’en aviser la municipalité.
Téléchargez le formulaire et faites-nous le parvenir par courriel à info@carignan.quebec ou par la poste à l’adresse suivante :
2379, ch. de Chambly, bureau 210, Carignan (Québec) J3L 4N4

Merci de prendre soin de bien signer le formulaire!

Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales

La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales vise à compenser en partie l’augmentation des taxes municipales payables à l’égard de votre résidence à la suite d’une hausse significative de la valeur de celle-ci.

Si vous n’avez pas reçu une correspondance de la Ville à cet effet, cela signifie que votre dossier ne s’est pas qualifié selon les conditions requises.

Si vous avez reçu une lettre de la Ville, vous pourriez avoir droit à cette subvention si, entre autres, vous rencontrez les conditions suivantes :

au 31 décembre 2023,
- vous résidiez au Québec,
- vous aviez 65 ans ou plus,
- vous étiez propriétaire de votre résidence depuis au moins 15 années consécutives (notez que cette période de 15 ans pourrait inclure une période pendant laquelle votre conjoint a été propriétaire de la résidence avant que vous en soyez devenu propriétaire);
votre résidence est une unité d’évaluation entièrement résidentielle comportant un seul logement et elle constitue votre lieu principal de résidence;
vous avez reçu, ou vous étiez en droit de recevoir, un compte de taxes municipales à votre nom, pour l’année 2024, relativement à cette résidence (notez que, si vous êtes copropriétaire de votre résidence, le compte de taxes municipales peut avoir été délivré au nom d’un autre copropriétaire de la résidence);
votre revenu familial pour l’année 2023 ne dépasse pas 58 200 $ (votre revenu familial correspond au montant de la ligne 275 de votre déclaration plus, si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2023, le montant de la ligne 275 de sa déclaration). Vérifier auprès de votre fiscaliste ou responsable de vos déclarations d’impôts.

Vente pour non-paiement de taxes

Chaque année, la Ville de Carignan procède à une vente ou une mise à l’enchère des immeubles pour lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées, en tout ou en partie.

Il peut s’agir de taxes municipales, de charges associées à la taxe foncière ou de droits de mutation.

Calcul du droit de mutation

Le calcul du droit de mutation immobilière se base sur le plus élevé des montants suivants :

le prix payé pour l’acquisition de l’immeuble (y compris la valeur de tout bien donné en échange par l’acheteur);
le prix de vente inscrit à l’acte de transfert;
la valeur marchande de l’immeuble (laquelle correspond habituellement à la valeur inscrite au rôle d’évaluation foncière de la municipalité (cette valeur doit être multipliée par un facteur comparatif 1,49* pour tenir compte de la valeur marchande réelle).

*Vous pouvez consulter la proportion médiane et le facteur comparatif en cliquant ici.

C’est à partir de ce montant qu’est calculé le droit de mutation immobilière selon la Loi D-15.1 concernant les droits sur les mutations immobilières. Depuis 2018, le taux du droit sur le transfert d’un immeuble pour la tranche de base d’imposition qui excède 500 000 $ est fixé à 3 %, selon le règlement municipal No509-A.

Voici les différentes bases d’imposition de l’évaluation de votre propriété :

Tranche de 0 à 58 900 $ : 0,50 %
Tranche de 58 901 à 294 600 $ : 1 %
Tranche de 294 601 à 500 000 $ : 1,5 %
Tranche de 500 001 $ et plus : 3 %

Ainsi, pour une propriété dont la valeur marchande est établie à 600 000 $, la facture du droit de mutation immobilière serait fixée à 8 732,50 $.

58 900 $ X 0,5 % = 294,50 $
235 700 $ (294 600 $ – 58 900 $) x 1 % = 2 357 $
205 400 $ (500 000 $ – 294 600 $) x 1,5 % = 3 081 $
100 000 $ (600 000 $ – 500 000 $) x 3 % = 3 000 $

Crédit de taxes pour logements intergénérationnels

Les citoyens propriétaires d’une résidence unifamiliale comportant un logement complémentaire de type intergénérationnel peuvent, en démontrant un lien de parenté admissible avec son ou ses occupants, bénéficier d’un crédit de taxes sur les services municipaux relatifs à la gestion des matières résiduelles, organiques, de l’aqueduc, des égouts et sur les taxes spéciales dont la base de taxation est l’unité.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible au programme, les conditions suivantes doivent être remplies :

Être propriétaire (ou le conjoint d’un propriétaire) et habiter dans la résidence visée par la demande de crédit de taxes;
Héberger un occupant autorisé en vertu du Règlement numéro 559 (2024) établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour les logements intergénérationnels.

Un permis ou un certificat doit avoir été émis en bonne et due forme, conformément au règlement de zonage en vigueur et, le cas échéant, conformément au règlement relatif aux usages conditionnels en vigueur.

Faire une demande

Si l’ensemble des conditions sont respectées, le formulaire de déclaration d’occupation d’un logement complémentaire intergénérationnel doit être complété et retourné par courriel à l’adresse suivante : info@carignan.quebec ou par la poste :

Ville de Carignan
2379, chemin de Chambly, bureau 210
Carignan (Québec) J3L 4N4

Veuillez prendre note qu’il est également possible de récupérer une copie du formulaire de Déclaration d’occupation d’un logement complémentaire intergénérationnel en vous présentant à l’hôtel de ville à l’adresse mentionné ci-dessus.

IMPORTANT :

Au moment du dépôt de la demande, le lien de parenté doit être démontré (ex. preuve justificative avec certificat de naissance) et une preuve de résidence doit être fournie;
La demande doit être transmise entre le 1^er janvier et le 31 décembre de l’année pour laquelle le crédit de taxes est demandé;
Ce crédit peut être renouvelé annuellement, tant et aussi longtemps que le logement répond aux normes de logement complémentaire intergénérationnel prescrites par le règlement de zonage en vigueur;
Une nouvelle demande doit cependant être déposée tous les ans.

Versement de l’aide financière

Le crédit sera appliqué sur le prochain solde (1^er, 2^e ou 3^e versement) de votre compte de taxes.

Si vous avez acquitté le solde complet au moment du premier versement, le crédit demeure à votre dossier et peut être remboursé sur demande ou affecté en réduction sur votre prochain compte de taxes de l’année suivante.

Si vous faites votre demande après le 3^e versement, le crédit sera appliqué sur votre prochain compte de taxes.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter le règlement établissant ce programme ou à communiquer avec le Service aux citoyens en composant le 450 658-1066.

Règlement numéro 559 (2024) établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour les logements intergénérationnels

Crédit de taxes sur les ordures ménagères et matières organiques

Pour une bonne compréhension concernant les crédits ordures/organiques, voici toute l’information à connaître :

Il faut comprendre que ce n’est pas un crédit automatique, mais une résolution qui est votée à chaque début année. Et que les élus peuvent ou non reconduire ce crédit.

Afin de pouvoir vous émettre le crédit demandé, seul, le syndicat de copropriété doit nous faire parvenir soit le contrat ou une lettre explicative de l’entreprise privée licenciée qui vous desserve en matière de collecte d’ordure/organique. Celui-ci doit respecter le règlement de la Ville (R510 (2024) art. 6.2 et 7.2).

Art. 6.2 – Cependant pour les unités de commerce et/ou d’industrie et/ou les immeubles comportant de 5 à 46 unités de logements, un crédit de taxes pour le service d’enlèvement des ordures ménagères pourra être appliqué sur présentation par le propriétaire ou l’occupant, d’un contrat de collecte des ordures ménagères par une entreprise privée licenciée. Ledit contrat doit être en vigueur pour l’année entière.

Art. 7.2 – Cependant, les unités de commerces, d’industries, ou immeubles comportant de 5 à 46 unités de logement, ayant bénéficié d’un crédit de taxes pour le service d’enlèvements des ordures ménagères en vertu de l’article 6.2, obtiendront également un crédit de 54 $ pour le service de cueillette des matières organiques. Le crédit sera valide pour l’année entière ou jusqu’à ce que la MRC de La Vallée-du-Richelieu confirme par écrit que l’unité est desservie.

Voici l’information nécessaire qui doit se retrouver dans le contrat ou la lettre :

Le logo et coordonnée de l’entreprise privée licenciée
La période de couverture du contrat – Ledit contrat doit être en vigueur pour l’année entière
Tous les adresses desservis par ce contrat – : du 3201 au 3231 du Granit, Carignan
Le type de collecte fait par l’entreprise privée licenciée

Le syndicat de copropriété doit s’assurer à chaque début d’année que la Ville possède leur preuve conforme (contrat/ lettre) pour le traitement de crédit.

*Vous savez qu’à n’importe quel moment, vous pouvez vous informer pour une prise en charge au service de la MRC de La Vallée-du-Richelieu.

Pour ce faire, la Ville vous invite à communiquer :

Info-collectes
infocollectes@mrcvr.ca, 450 464-INFO (4636)
1 844 722-INFO (4636)

Crédit de taxes foncières agricoles

Important : Votre dossier client doit être en règle et à jour avec le MAPAQ au 30 novembre de chaque année pour maximiser vos crédits pour l’année de taxation à venir. Pour tous les détails : https://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Productions/taxes/Pages/rembtaxe.aspx

Pour mettre à jour votre dossier client, vous devez communiquer avec le MAPAQ par courriel : daet@mapaq.gouv.qc.ca ou par téléphone (sans frais) au 1 866 822-2140.

Coordonnées

Pour toute question relative à la demande de participation au Programme de crédit de taxes foncières agricoles, vous pouvez communiquer avec la Direction adjointe à l’enregistrement et aux taxes du MAPAQ aux coordonnées suivantes :

Centre d’appel téléphonique
Lundi et mardi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Région de Québec : 418 380-2140
Sans frais : 1 866 822-2140

Courriel
daet@mapaq.gouv.qc.ca

Adresse postale
Direction adjointe à l’enregistrement
et aux taxes
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries
et de l’Alimentation
200, chemin Sainte-Foy, 10e étage
Québec (Québec) G1R 4X6