Comités municipaux

Comités municipaux

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Comité consultatif urbanisme

Le CCU possède des pouvoirs d’étude et de recommandation en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement, de construction, de toponymie, de protection du patrimoine et du paysage carignanois.

Le CCU peut étudier tout amendement aux règlements touchant le zonage, la construction, le lotissement et toute matière relative à l’urbanisme, et peut en recommander l’adoption ou le rejet au conseil municipal. Le CCU examine également toutes les demandes de dérogations mineures et de plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et soumet sa recommandation au conseil municipal.

Le CCU fait aussi des recommandations au Conseil sur le choix des noms de rues, chemins et parcs.

Ce comité se réunit habituellement une fois par mois.

Composition du comité

Le comité est composé de plusieurs membres, dont le directeur par intérim du Service de l’urbanisme et du développement durable, deux (2) élus et six (6) citoyens :

  • Monsieur Patrick Marquès (maire)
  • Monsieur Diane Morneau (conseillère)
  • Monsieur Frédéric Martineau (conseiller)
  • Madame Andréanne Baribeau (directrice) – monsieur Éric Martel, directeur par intérim durant son congé de maternité
  • Monsieur Paul Larouche (président du CCU et membre citoyen)
  • Madame Sandra Foisy-Da Silva (membre citoyenne)
  • Madame Louise Bisaillon (membre citoyenne)
  • Madame Audrey Gaudreau (membre citoyenne)

Assemblées régulières

  • 10 janvier 2022 (demande déposée avant le 10 décembre 2021)
  • 7 février 2022  (demande déposée avant le 21 janvier 2022)
  • 14 mars 2022  (demande déposée avant le 18 février 2022)
  • 11 avril 2022  (demande déposée avant le 25 mars 2022)
  • 9 mai 2022  (demande déposée avant le 22 avril 2022)
  • 13 juin 2022  (demande déposée avant le 20 mai 2022)
  • 11 juillet 2022  (demande déposée avant le 23 juin 2022)
  • 15 août 2022 (demande déposée avant le 22 juillet 2022)
  • 12 septembre 2022 (demande déposée avant le 26 août 2022)
  • 11 octobre 2022 (demande déposée avant le 23 septembre 2022)
  • 14 novembre 2022 (demande déposée avant le 21 octobre 2022)
  • 12 décembre 2022 (demande déposée avant le 25 novembre 2022)

Comité de démolition

Le comité de démolition étudie et analyse toute demande relative à la démolition d’un bâtiment ou autre infrastructure. Le comité s’assure du respect de la réglementation et recommande l’adoption ou le rejet au conseil municipal. 

Ce comité se réunit habituellement une fois par mois 

Composition du comité

Le comité est composé de trois (3) élus, madame Diane Morneau, monsieur Frédéric Martineau et monsieur Laforge, ainsi que du directeur par intérim du Service de l’urbanisme et du développement durable, monsieur Éric Martel.

Assemblées régulières

  • 12 janvier 2022 (demande déposée avant le 3 décembre 2022)
  • 2 février 2022 (demande déposée avant le 23 décembre 2022)
  • 2 mars 2021 (demande déposée avant le 28 janvier 2022)
  • 6 avril 2022 (demande déposée avant le 4 mars 2022)
  • 4 mai 2022 (demande déposée avant le 1er avril 2022)
  • 1er juin 2022 (demande déposée avant le 29 avril 2022)
  • 6 juillet 2022 (demande déposée avant le 3 juin 2022)
  • 3 août 2022 (demande déposée avant le 30 juin 2022)
  • 7 septembre 2022 (demande déposée avant le 5 août 2022)
  • 5 octobre 2022 (demande déposée avant le 2 septembre 2022)
  • 2 novembre 2022 (demande déposée avant le 30 septembre 2022)
  • 7 décembre 2022 (demande déposée avant le 4 novembre 2022)

Comité consultatif en développement durable

Le principal rôle du comité consiste à se pencher sur divers enjeux environnementaux et à recommander des orientations de conservation et de développement durable au conseil de ville. Les membres du comité sont également appelés à collaborer aux diverses activités de sensibilisation visant l’amélioration de la qualité de l’environnement pour l’ensemble du territoire. 

Son mandat est le suivant :

  • Proposer et élaborer différentes politiques en lien avec le développement durable;
  • Élaborer des plans d’action pour les politiques en lien avec le développement durable;
  • Faire le suivi et l’évaluation des plans d’action en lien avec le développement durable;
  • Travailler sur tout mandat confié par le conseil municipal en lien avec la dimension « environnement », « social » ou « économique » du développement durable.

Composition du comité

Le comité est composé de deux (2) élus, monsieur Luc Laforge et monsieur Daniel St-Jean, de la cheffe des Services techniques, madame Jessica Marion, ing., ainsi que des citoyens Véronique Brissette, Paul Carbonneau, Julie Labrosse et Isabelle Martin.

  • 1 à 2 membres du conseil municipal;
  • 2 à 4 citoyens dont au moins un représentant du secteur économique;
  • 1 fonctionnaire désigné.

Règles de fonctionnement du comité

Dépôt de candidatures

Comité consultatif agricole

Le mandat du comité consiste à :

  • Travailler sur tout mandat confié par le conseil municipal concernant tout questionnement relatif à l’aménagement du territoire agricole, à la pratique des activités agricoles et aux aspects environnementaux rattachés à l’aménagement de ce territoire et à la pratique de ces activités;
  • Faire des recommandations sur les sujets étudiés;
  • Promouvoir des actions de sensibilisation et encourager une interaction valorisante avec les secteurs résidentiels et commerciaux;
  • Travailler en collaboration et en complémentarité avec le comité consultatif agricole de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu, notamment quant à l’implantation du plan de développement de la zone agricole.

Composition du comité

Le comité est composé de deux (2) élus, messieurs Frédéric Martineau et Daniel St-Jean, de la cheffe des Services techniques, madame Jessica Marion, ing., ainsi que des citoyens Céline Bisaillon, Marc Gauthier, Judes Tremblay et Mark Vézina.

  • 1 à 2 membres du conseil municipal;
  • 2 à 4 citoyens dont au moins deux représentants agriculteurs ou du milieu associatif agricole;
  • 1 fonctionnaire désigné.

Règles de fonctionnement du comité

Dépôt de candidatures

Comité consultatif familles et aînés

Le mandat du comité est :

  • Participer au comité de mise à jour et d’élaboration de la politique familiale et des ainés;
  • Élaborer un plan d’action pour la politique familiale et des ainés;
  • Faire le suivi et l’évaluation du plan d’action.

Composition du comité

Le comité est composé de deux (2) élus, mesdames Édith Labrosse et Diane Morneau, de la directrice du loisir, de la culture et de la vie communautaire, madame Odrée Hamel, ainsi que des citoyens Mélissa Gagnon, Corine Laurenti Javier et Donald Deschênes.

  • 1 à 2 membres du conseil municipal;
  • 3 à 6 citoyens dont au moins un représentant des ainés et un représentant du milieu associatif communautaire ou de loisir sportif ou culturel;
  • 1 fonctionnaire désigné.

Règles de fonctionnement du comité

Dépôt de candidatures

Comité consultatif culturel

Le mandat du comité est :

  • Participer au comité d’élaboration de la politique culturelle;
  • Élaborer un plan d’action pour la politique culturelle;
  • Faire le suivi et l’évaluation du plan d’action.

Composition du comité

Le comité est composé de deux (2) élus, mesdames Édith Labrosse et Diane Morneau, de la directrice du loisir, de la culture et de la vie communautaire, madame Odrée Hamel, ainsi que des citoyens Céline Bisaillon, Nathalie Guimond, Joanick Tétreault, Alliyah Matthews, Sylvie Blanchard, Annie Desbiens.

  • 1 à 2 membres du conseil municipal;
  • 3 à 6 citoyens dont au moins un représentant du milieu culturel;
  • 1 fonctionnaire désigné.

Règles de fonctionnement du comité

Dépôt de candidatures

Comité consultatif parcs et espaces verts

Le mandat du comité est :

  • Finaliser le Plan directeur parcs et espaces verts;
  • Consulter la population concernant les divers projets d’aménagement en parcs et espaces verts;
  • Faire le suivi de la mise en œuvre du Plan directeur parcs et espaces verts et effectuer les ajustements selon l’évolution des besoins.

Composition du comité

Pour le moment, le comité est composé de deux (2) élus, mesdames Édith Labrosse et Diane Morneau, de la directrice du loisir, de la culture et de la vie communautaire, madame Odrée Hamel. D’autres membres s’ajouteront.

  • 1 à 2 membres du conseil municipal;
  • 1 à 2 fonctionnaires travaillant en lien avec les parcs et espaces verts;
  • 1 fonctionnaire désigné.

Règles de fonctionnement du comité

Dépôt de candidatures

Comité consultatif de circulation et sécurité routière

Le mandat du comité est de :

  • Étudier les problématiques de circulation automobile, piétonne et cycliste afin de valider/bonifier les solutions proposées par les services municipaux concernés avant leur recommandation au Conseil;
  • Commenter les politiques liées à cette circulation pour une réflexion plus complète;
  • Faire des recommandations pour améliorer le sentiment de sécurité des citoyens et usagers du réseau routier.

Composition du comité

Le comité est composé de deux (2) élus, monsieur Daniel St-Jean et madame Diane Morneau, de l’agente policière Lise Chaussé de la Régie intermunicipale de police Richelieu Saint-Laurent, du directeur des travaux publics, monsieur Martin Poirier, ainsi que des citoyens Ingrid Provencher, Jean-Philippe Roy-Léonard, Sylvain Forgues et Carl Vignola.

  • 1 à 2 membres du conseil municipal;
  • 2 à 4 citoyens;
  • 1 représentant de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent;
  • 1 fonctionnaire désigné.

Comment faire une demande en lien avec la circulation?

Pour faire une demande, il suffit de contacter le Service aux citoyens au 450 658-1066 ou par courriel à info@villedecarignan.org. Les demandes d’intervention et les suggestions seront étudiées par les Services techniques et les Travaux publics, et traitées par le Comité de circulation et sécurité routière. Sur recommandation du comité, le conseil municipal pourrait procéder, ou non, à un changement de la réglementation ou autoriser des travaux.

Règles de fonctionnement du comité

Foire aux questions (FAQ)

Question : Ajout d’abribus
Réponse : Exo et la Ville reçoivent les demandes d’abribus pour le transport en commun. Une évaluation est alors faite par EXO pour voir si l’achalandage le justifie. La Ville n’installe pas d’abribus pour les étudiants.

Question : Ajout de pistes cyclables
Réponse : Un plan de mobilité sera soumis à la consultation publique dans les prochains mois. Suivez nos nouvelles d’actualité pour y participer.

Question : Ajout de trottoirs
Réponse : En dehors d’un projet municipal, l’ajout de trottoirs est une amélioration locale qui est habituellement financée par les propriétaires riverains. La meilleure approche est de vérifier l’intérêt de votre voisinage et si l’intérêt est partagé par la majorité, nous ouvrirons une requête avec la liste des voisins intéressés pour une évaluation des coûts.

Question : Problème de vitesse
Réponse : Si vous êtes inquiets des abus de vitesse sur votre rue, nous ouvrirons une requête pour le signalier en spécifiant tous les détails possibles sur la situation (endroit, heure, description, véhicules, etc.). Il n’est pas nécessaire de soumettre une solution, notre équipe technique s’en occupe.

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