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Évaluation foncière et rôle

Évaluation foncière et rôle

La Loi sur la fiscalité municipale est basée sur la valeur des propriétés. Ce n’est pas la Ville de Carignan qui détermine la valeur de votre propriété, mais plutôt une firme d’experts indépendants mandatée par la Ville. Cette Loi exige des municipalités le dépôt d’un rôle d’évaluation tous les trois (3) ans (rôle d’évaluation triennal, soit 2022-2023-2024). La taxation de votre propriété est par la suite basée sur ce rôle d’évaluation durant une période de trois (3) ans.

Les citoyens ne peuvent contester leur évaluation municipale qu’au cours de la première année d’application du rôle triennal. 

Pour ce faire, ils citoyens doivent communiquer avec le Service aux citoyens au 450 658-1066

Si plus d’information est nécessaire, ils seront redirigés vers le Service des finances et/ou l’évaluateur. Dans le cas où une demande de correction serait recevable, un formulaire devra être rempli et les frais de révision, déterminés en fonction de la valeur de l’immeuble, devront être acquittés au comptoir de l’hôtel de ville.

Toute demande doit être complétée avant le 1er mai de la première année d’application du rôle. Pour les immeubles faisant l’objet d’une modification durant les trois (3) années où le rôle est effectif, la demande doit être faite dans les 60 jours suivant l’expédition de l’avis de modification.

En ligne

Pour consulter votre rôle d’évaluation et/ou matrice graphique informatisée :

Rôle d'évaluation pour les citoyens

Si vous désirez accéder au module d’évaluation en ligne, cliquez sur le lien suivant :

*Attention, la cartographie est temporairement hors d’usage. Nous vous invitons à contacter le Service aux citoyens afin de prendre un rendez-vous au comptoir de l’urbanisme.

Vous y trouverez toute l’information relative à votre compte de taxes.

Rôle d'évaluation pour les professionnels

Si vous êtes un professionnel, cliquez sur le lien suivant pour accéder au module d’évaluation en ligne :

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