Avis publics diffusés en date du 7 juin

Avis publics diffusés en date du 7 juin

07 Juin 2021

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement 84 (2021)

Règlement amendant le règlement no 84 (2020), afin d’augmenter à 3 327 310 $ le montant du fonds de roulement et appropriant à cette fin une somme de 849 210 $ provenant du surplus non affecté

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Règlement 84 (2021)

Entrée en vigueur du règlement 508 (2021)-2

Règlement modifiant le règlement 508 (2021)-1 concernant le stationnement dans les rues de la ville

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Règlement 508 (2021)-2

Annexe 1

Annexe 2

Entrée en vigueur du règlement 512 (2021)

Règlement remplaçant le règlement no 512 (2020)-1 décrétant les limites de vitesse permises dans les rues de la ville

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Règlement 512 (2021)

Entrée en vigueur du règlement 516 (2021)

Règlement modifiant le règlement no 516-A régissant les conditions permettant le jeu libre dans la rue

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Règlement 516 (2021)

Projet de règlement no 456-4-U modifiant le règlement de construction no 456-U

Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 2 juin 2021, le conseil municipal de Carignan a adopté le projet de règlement faisant l’objet de la présente consultation écrite, soit :

  • Projet de règlement no 456-4-U modifiant le règlement de construction no 456-U


Les questions et commentaires concernant ce projet de règlement doivent être reçus par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 22 juin 2021, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8, en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes :

  • Nom et prénom;
  • Adresse résidentielle;
  • Numéro de téléphone.


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Consultation écrite

Projet de règlement no 456-4-U modifiant le règlement de construction no 456-U

Annexe A

1er projet de règlement no 483-17-U modifiant le règlement de zonage no 483-U

Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 2 juin 2021, le conseil municipal de Carignan a adopté le 1er projet de règlement faisant l’objet de la présente consultation écrite, soit :

  • 1er projet de règlement no 483-17-U modifiant le règlement de zonage no 483-U

 

Les questions et commentaires concernant ce 1er projet de règlement doivent être reçus par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 22 juin 2021, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8, en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes :

  • Nom et prénom;
  • Adresse résidentielle;
  • Numéro de téléphone.

 

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Consultation écrite

1er projet de règlement no 483-17-U modifiant le règlement de zonage no 483-U

Grille AC

Grille H

Grille MXT

Projet de règlement no 485-4-U modifiant le règlement des permis et certificats no 485-U

Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 2 juin 2021, le conseil municipal de Carignan a adopté le projet de règlement faisant l’objet de la présente consultation écrite, soit :

  • Projet de règlement no 485-4-U modifiant le règlement de permis et certificats no 485-U


Les questions et commentaires concernant ce projet de règlement doivent être reçus par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 22 juin 2021, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8, en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes :

  • Nom et prénom;
  • Adresse résidentielle;
  • Numéro de téléphone.


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Consultation écrite

Projet de règlement no 485-4-U modifiant le règlement de permis et certificats no 485-U

Projet de règlement no 487 (2021)-1 modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale no 487 (2020)

Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 2 juin 2021, le conseil municipal de Carignan a adopté le projet de règlement faisant l’objet de la présente consultation écrite, soit :

  • Projet de règlement no 487 (2021)-1 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale no 487 (2020)


Les questions et commentaires concernant ce projet de règlement doivent être reçus par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 22 juin 2021, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8, en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes :

  • Nom et prénom;
  • Adresse résidentielle;
  • Numéro de téléphone.


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Consultation écrite

Projet de règlement no 487 (2021)-1 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale no 487 (2020)

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