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Est-ce possible d’amender des règlements municipaux à la Ville de Carignan?
Règlements municipaux

Est-ce possible d’amender des règlements municipaux à la Ville de Carignan?

Oui. Plusieurs critères déterminent les délais et la complexité d’un amendement. Adressez-vous au Service du greffe au 450 658-1066 ou par courriel à info@villedecarignan.org pour plus de renseignements.

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