La Ville de Carignan adopte une politique de confidentialité et la rend disponible au public
Conformément à la loi 25, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), la Ville de Carignan a l’obligation d’adopter une politique de confidentialité et de la rendre disponible au public.
L’adoption de cette politique vise à assurer la sécurité des renseignements personnels transmis par l’intermédiaire de son site Internet et du Portail citoyen dont les renseignements sont nécessaires pour la gestion des demandes citoyennes. La Ville de Carignan met tout en oeuvre pour assurer la protection des données qui lui sont transmises.
Cette politique est rédigée en respect de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), adoptée par le Gouvernement du Québec en septembre 2021.
