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Avis public diffusé en date du 10 avril

Avis public diffusé en date du 10 avril

10 Avr 2024

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Projet règlement no 479 (2024)

Projet de règlement no 479 (2024) concernant la division de la ville de Carignan en six (6) districts électoraux et abrogeant le règlement numéro 479 (2020).

Lire l’avis public

Projet de règlement 479 (2024)

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21 Mai 2024

Avis public diffusé en date du 21 mai

Prenez connaissance de l’avis public diffusé ce jour-ci.
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