Avis public diffusé en date du 10 février 2020

Avis public diffusé en date du 10 février 2020

05 Fév 2020

*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement 438-8-U 


Le règlement no 483-8-U adopté par le conseil municipal le 4 décembre 2019 a été certifié conforme par la MRC de La Vallée‑du‑Richelieu le 23 janvier 2020 :

Règlement no 438-8-U : Règlement modifiant le règlement de zonage no 483-U

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