*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Entrée en vigueur du règlement 390 (2022)
Règlement modifiant le règlement no 390 (2021)-1 établissant les normes d’arrosage et d’utilisation de l’eau potable à l’extérieur.
Demande de participation à un référendum
Second projet de règlement 483-22-U
Avis public est donné aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, à l’égard du second projet de règlement no 483-22-U adopté le 6 avril 2022, règlement modifiant le règlement de zonage no 483-U.
À la suite de la consultation écrite qui s’est tenue du 7 au 22 mars 2022, le conseil municipal a adopté lors de la séance du 6 avril 2022, le second projet de règlement no 483-22-U, règlement modifiant le règlement de zonage no 483-U.
Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës, afin que le projet de règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Les articles du second projet de règlement no 483-22-U concernent l’ensemble des zones identifiées sur le territoire de Carignan.
Le second projet de règlement no 483-22-U a pour objet de modifier les dispositions relatives aux espaces habitables complémentaires autorisées dans les habitations unifamiliales isolées.
Pour être valide, toute demande doit :
- Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
- Être reçue à l’hôtel de ville au plus tard le 19 avril 2022 à 16 h 30;
- Être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins douze (12) personnes ou dans le cas contraire par la majorité d’entre elles.
Toutes les dispositions du second projet de règlement no 483-22-U qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
Demande de participation à un référendum
Second projet de règlement no 543 (2022)
Avis public est donné aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, à l’égard du second projet de règlement no 543 (2022) adopté le 6 avril 2022, règlement relatif aux usages conditionnels.
À la suite de la consultation écrite qui s’est tenue du 7 au 22 mars 2022, le conseil municipal a adopté lors de la séance du 6 avril 2022, le second projet de règlement no 543 (2022), règlement relatif aux usages conditionnels.
Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës, afin que le projet de règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Les articles du second projet de règlement no 543 (2022) concernent l’ensemble des zones identifiées sur le territoire de Carignan.
Toutefois, la section 1 du chapitre 5 du second projet de règlement no 543 (2022), relative aux habitations générationnelles, concerne le secteur Centre, le secteur des îles, le secteur du Domaine ainsi que le nord du secteur Sainte-Thérèse. Plus précisément, elle concerne les zones C-574, MXT-347, ainsi que toutes les zones Habitation « H » à l’exception des zones H-135 à H-140 (Quartier Riviera), ainsi que les zones H-204, H-207, H-208, H-232, H-239, H-240, H-241 et H-242 (secteur Carignan-Salières).
Le second projet de règlement no 543 (2022) a pour objet d’autoriser dans certaines zones les habitations générationnelles comprenant un total de trois logements occupés par les membres d’une même famille.
Pour être valide, toute demande doit :
- Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
- Être reçue à l’hôtel de ville au plus tard le 19 avril 2022 à 16 h 30;
- Être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins douze (12) personnes ou dans le cas contraire par la majorité d’entre elles.
Toutes les dispositions du second projet de règlement no 543 (2022) qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
