*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Entrée en vigueur du règlement 511 (2022)
Règlement 511 (2022) modifiant le règlement no 511 (2020) et décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire.
