Avis public diffusé en date du 12 décembre

Avis public diffusé en date du 12 décembre

12 Déc 2022

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Demande de participation à un référendum

Second projet de règlement no 483-26-U

Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, à l’égard du second projet de règlement no 483-26-U règlement modifiant le règlement de zonage no 483-U adopté le 7 décembre 2022 par le conseil municipal de la Ville de Carignan.

Lire l’avis public

Règlement no 483-26-U

Catégories

06 Fév 2023

Avis publics diffusés en date du 6 février

Prenez connaissance des avis publics diffusés ce jour-ci.
Skip to content