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Avis public diffusé en date du 12 décembre

Avis public diffusé en date du 12 décembre

12 Déc 2022

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Demande de participation à un référendum

Second projet de règlement no 483-26-U

Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, à l’égard du second projet de règlement no 483-26-U règlement modifiant le règlement de zonage no 483-U adopté le 7 décembre 2022 par le conseil municipal de la Ville de Carignan.

Lire l’avis public

Règlement no 483-26-U

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29 Nov 2024

Ordre du jour temporaire pour la séance ordinaire du 4 décembre

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