Avis public diffusé en date du 12 février 2020

Avis public diffusé en date du 12 février 2020

10 Fév 2020

 

*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Résolution de contrôle intérimaire


Le conseil municipal a adopté le 5 février 2020 la résolution suivante :

Résolution 20-02-56 : Résolution décrétant un contrôle intérimaire dans les secteurs Centre et Boisé du Parchemin et plus particulièrement interdisant les nouvelles utilisations du sol, les nouvelles constructions, les demandes d’opérations cadastrales et les morcellements de lots faits par aliénation, à l’exception des usages et fins institutionnels et publics et des nouvelles constructions dans les zones H-337, H-335, H-333, H-348, H-345, H-343, H-349, H-346, H-344, C-347, H-334, H-350, H-351 et H-352, faisant suite à des demandes de permis de lotissement ayant été autorisés et émis avant l'entrée en vigueur de la présente résolution de contrôle intérimaire et le tout conformément à l’article 112 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

La présente résolution annule et remplace la résolution 20-01-31.

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