Avis public diffusé en date du 13 mars

Avis public diffusé en date du 13 mars

13 Mar 2023

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement 518 (2023)

Règlement no 518 (2023) relatif à la démolition d’immeubles.

Lire l’avis public

Règlement 518 (2023)

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09 Juin 2025

Avis publics diffusés en date du 9 juin 2025

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