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Avis publics diffusés en date du 13 octobre

Avis publics diffusés en date du 13 octobre

13 Oct 2020

*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Projet de règlement no 456-2-U modifiant le règlement de construction no 456‑U

Consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation (covid-19)


Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 7 octobre 2020, le conseil municipal de Carignan a adopté le projet de règlement faisant l’objet de la présente consultation écrite, soit :

    • Projet de règlement no 456-2-U modifiant le règlement de construction no 456‑U

Les questions et commentaires concernant ce projet de règlement doivent être reçus par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 28 octobre 2020, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8, en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes :

  • Nom et prénom;
  • Adresse résidentielle;
  • Numéro de téléphone.

Lire l'avis public

Lire la consultation écrite

Projet de règlement 456-2-U

 

 

1er projet de règlement no 483-11-U modifiant le règlement de zonage no 483-U – Cannabis

Consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation (covid-19)


Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 7 octobre 2020, le conseil municipal de Carignan a adopté le 1er projet de règlement faisant l’objet de la présente consultation écrite, soit :

    • 1er projet de règlement no 483-11-U modifiant le règlement de zonage no 483-U (cannabis)

Les questions et commentaires concernant ce 1er projet de règlement doivent être reçus par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 28 octobre 2020, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8, en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes :

  • Nom et prénom;
  • Adresse résidentielle;
  • Numéro de téléphone.

Lire l'avis public

Lire la consultation écrite

1er projet de règlement 483-11-U

Grille A

 

 

1er projet de règlement no 483-12-U modifiant le règlement de zonage no 483-U 

Consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation (covid-19)


Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 7 octobre 2020, le conseil municipal de Carignan a adopté le 1er projet de règlement faisant l’objet de la présente consultation écrite, soit :

    • 1er projet de règlement no 483-12-U modifiant le règlement de zonage no 483-U 

Les questions et commentaires concernant ce 1er projet de règlement doivent être reçus par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 28 octobre 2020, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8, en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes :

  • Nom et prénom;
  • Adresse résidentielle;
  • Numéro de téléphone.

Lire l'avis public

Lire la consultation écrite

1er projet de règlement 483-12-U

Grille H

 

 

1er projet de règlement no 484-2-U modifiant le règlement de lotissement no 484‑U

Consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation (covid-19)


Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 7 octobre 2020, le conseil municipal de Carignan a adopté le 1er projet de règlement faisant l’objet de la présente consultation écrite, soit :

    • 1er projet de règlement no 484-2-U modifiant le règlement de zonage no 484-U

Les questions et commentaires concernant ce 1er projet de règlement doivent être reçus par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 28 octobre 2020, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8, en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes :

  • Nom et prénom;
  • Adresse résidentielle;
  • Numéro de téléphone.

Lire l'avis public

Lire la consultation écrite

1er projet de règlement 484-2-U

 

 

 

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