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Avis public diffusé en date du 15 décembre

Avis public diffusé en date du 15 décembre

15 Déc 2020

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

Entrée en vigueur du règlement 528 (2020)

Le règlement 528 (2020) adopté par le conseil municipal le 19 août 2020 a été approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 9 décembre 2020.

Lire l’avis public

Règlement no 528 (2020) : Règlement d’emprunt autorisant l’acquisition de plusieurs lots afin d’y ériger une maison des aînés et décrétant une dépense et un emprunt à long terme de 2 683 000 $

Annexe A 

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