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Avis publics diffusés en date du 15 mai

Avis publics diffusés en date du 15 mai

15 Mai 2023

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement no 485-6-U

Règlement no 485-6-U modifiant le règlement sur les permis et certificats no 485-U. 

Lire l’avis public

Règlement 485-6-U

Entrée en vigueur du règlement no 486-2-U

Règlement no 486-2-U modifiant le règlement relatif aux dérogations mineures no 486-U. 

Lire l’avis public

Règlement 486-2-U

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10 Juil 2024

Avis publics diffusés en date du 10 juillet

Prenez connaissance des avis publics diffusés ce jour-ci.
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