Avis public diffusé en date du 16 février 2026

Avis public diffusé en date du 16 février 2026

16 Fév 2026

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Demandes de dérogations mineures no 2025-113, 2026-007, 2026-012 et 2026-013

Les demandes de dérogation mineure suivantes seront prises en considération par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 4 mars 2026 :

  • 2025-113 – Lot 2 600 450 – 2157, rue des Roses
  • 2026-007 – Lot 2 600 386 – 1621, rue des Roses
  • 2026-012 – 2026-013 – Lot 6 630 145 – 150, rue de l’Aigle

2025-113 : Cette dérogation mineure aurait pour effet de permettre un coefficient d’emprise au sol de 24 % alors que le maximum autorisé par la réglementation dans cette zone est de 20 %.

2026-007 : Cette dérogation mineure aurait pour effet de permettre l’implantation d’une remise en cour avant alors que la réglementation interdit l’implantation d’un bâtiment accessoire en cour avant.

2026-012 : Cette dérogation mineure aurait pour effet de permettre l’installation d’un terrain de jeu en cour avant alors que la réglementation en permet l’installation uniquement en cours latérales et arrière.

2026-013 : Cette dérogation mineure aurait pour effet de permettre l’installation de conteneurs semi-enfouis en cour avant alors que la réglementation en permet l’installation uniquement en cours latérales et arrière.

Toute personne intéressée par cette demande pourra se faire entendre par le conseil municipal en se présentant le 4 mars 2026 à 19 h 30 à la salle du Conseil située au 2555, chemin Bellevue à Carignan.

Lire l’avis public

Dérogation mineure 2025-113

Dérogation mineure 2026-007

Dérogation mineure 2026-012 et 2026-013

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06 Mar 2026

Résumé de la séance du conseil du 4 mars 2026

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