*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt 529 (2021)
Intersection du chemin de la Carrière et de la Route 112
Le 16 décembre 2020, le conseil municipal de Carignan a adopté le règlement d’emprunt no 529 (2021) autorisant des travaux de prolongement des infrastructures municipales et aménagement des rues Albani et Marie-Anne décrétant une dépense et un emprunt à long terme de 2 853 500 $.
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Carignan peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Une demande doit se faire par écrit et contenir les renseignements suivants : le numéro ou le titre du règlement faisant l’objet de la demande ainsi que les nom, adresse et qualité de la personne habile à voter, appuyés de sa signature.
Cette demande doit être accompagnée d’une copie de l’une des pièces d’identité suivantes : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.
Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Carignan, la demande doit également être accompagnée d’un document attestant de son droit d’y être inscrite.
Les demandes doivent être reçues au plus tard le 1er janvier 2021, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8.
Le nombre de demandes requis pour que le règlement d’emprunt no 529 (2021) fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 927. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement d’emprunt no 529 (2021) sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Règlement 535 (2020) Annexe A Annexe B Annexe C
