Avis publics diffusés en date du 18 juillet

Avis publics diffusés en date du 18 juillet

18 Juil 2022

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Demande de dérogation mineure no 2022-044

La demande de dérogation mineure suivante sera prise en considération par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 6 juillet 2022 :

  • 2022-044 – Lot 2 600 818 – 3855, chemin Bellerive


2022-044
: Cette dérogation mineure aurait pour effet de permettre l’agrandissement du garage attenant en rendant réputée conforme une marge latérale du bâtiment principal à 2,24 mètres, alors que la réglementation en vigueur exige une marge latérale minimale de 4,00 mètres.

Toute personne intéressée par cette demande pourra se faire entendre par le conseil municipal en se présentant le 3 août 2022 à 20 h à la salle du Conseil située au 2555, chemin Bellevue à Carignan.

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Dérogation mineure 2022-044

Entrée en vigueur du règlement 483-22-U

Règlement 483-22-U modifiant le règlement de zonage no 483-U.

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Règlement 483-22-U

Entrée en vigueur du règlement 543 (2022)

Règlement 543 (2022) sur les usages conditionnels.

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Règlement 543 (2022)

Catégories

29 Sep 2022

Ordre du jour temporaire pour la séance du 5 octobre

Assistez à la séance en présentiel ou en direct via notre plateforme municipale de webdiffusion.
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