Avis public diffusé en date du 19 septembre

Avis public diffusé en date du 19 septembre

19 Sep 2022

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Demande de dérogation mineure no 2022-064

La demande de dérogation mineure suivante sera prise en considération par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 5 octobre 2022 :

  • 2022-064 – Lot 5 895 320 – 2081, rue Étienne-Provost


2022-064 :
Cette dérogation mineure aurait pour effet de permettre l’implantation d’un cabanon en rendant réputée conforme une marge latérale du bâtiment à 0,5 mètre, alors que la réglementation en vigueur exige une marge latérale minimale de 1,0 mètre, ainsi qu’une distance du bâtiment principal de 1,8 mètres alors que la réglementation exige une distance minimale de 2,0 mètres.

Toute personne intéressée par cette demande pourra se faire entendre par le conseil municipal en se présentant le 5 octobre 2022 à 20 h à la salle du Conseil située au 2555, chemin Bellevue à Carignan.

Lire l’avis public

Dérogation mineure 2022-064

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