*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Demande d’usage conditionnel 2023-064
La demande numéro 2023-064 relative à la propriété située au 2006, rue Louis-Fortin sur le lot 3 145 069 du cadastre du Québec aurait pour effet d’autoriser une habitation générationnelle par l’aménagement d’un second logement complémentaire au sous-sol de la résidence, et ce, conformément au Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 543 (2022).
