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Avis public diffusé en date du 20 novembre

Avis public diffusé en date du 20 novembre

20 Nov 2023

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Demande d’usage conditionnel 2023-064

La demande numéro 2023-064 relative à la propriété située au 2006, rue Louis-Fortin sur le lot 3 145 069 du cadastre du Québec aurait pour effet d’autoriser une habitation générationnelle par l’aménagement d’un second logement complémentaire au sous-sol de la résidence, et ce, conformément au Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 543 (2022).

Lire l’avis  public

Présentation de la demande

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