*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Certificat de publication - Projet de règlement no 448 (2023)
Certification de publication – Règlement no 448 (2023) établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Carignan et remplaçant le règlement numéro 448-A et ses amendements.
