*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Entrée en vigueur du règlement no 411 (2023)
Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 et remplaçant le règlement numéro 411 et ses amendements.
