Avis public diffusé en date du 22 juin

Avis public diffusé en date du 22 juin

22 Juin 2023

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement no 542 (2022)-1

Règlement modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A) no 542 (2022)

Lire l’avis public

Règlement 542 (2022)-1

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