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Avis public diffusé en date du 24 février

Avis public diffusé en date du 24 février

24 Fév 2021

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement 536 (2021)

Règlement d’emprunt autorisant l’acquisition des lots 2 598 034 et 2 598 035 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Chambly avec bâtiment chapelle Saint-Joachim, décrétant une dépense et emprunt à long terme de 907 000 $

Lire l’avis public

Règlement 536 (2021)

Annexe A

Annexe B

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