*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Projet de règlement no 495 (2022) établissant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de la Ville de Carignan et remplaçant le règlement no 495-A
Conformément aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, la Ville de Carignan désire mettre à jour le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux selon les dispositions des lois en vigueur;
Conséquemment, le conseil municipal de la Ville de Carignan adoptera, à sa séance ordinaire du 2 février 2022 à 20 heures, le règlement no 495 (2022) établissant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de la Ville de Carignan et remplaçant le règlement no 495-A;
L’objet de ce règlement est l’adoption d’un Code d’éthique et de déontologie révisé pour les élus municipaux de la Ville de Carignan et énonce les principales valeurs de la Ville en matière d’éthique, ainsi que les règles de déontologie qui doivent guider les membres du Conseil.
Le présent code poursuit les buts suivants :
• Refléter les valeurs qui sont priorisées par la ville dans la prise de décision des membres du Conseil contribuant ainsi à la promotion de ces dernières;
• Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre;
• Prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement;
• Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.
Les règles énoncées dans ce Code concernent, notamment, l’indépendance de jugement des élus dans l’exercice de leurs fonctions eu égard à leurs intérêts personnels, l’utilisation ou la communication des renseignements confidentiels, le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites, les dons et autres avantages, l’utilisation des ressources de la Ville ainsi que l’après-mandat. Ce Code prévoit également les sanctions que peut entraîner un manquement.
