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Avis publics diffusés en date du 26 octobre 2020

Avis publics diffusés en date du 26 octobre 2020

26 Oct 2020

 

*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

 

Entrée en vigueur du règlement 483-10-U

Règlement de zonage

Le règlement no 483-10-U adopté par le conseil municipal le 19 août 2020 a été certifié conforme par la MRC de La Vallée‑du‑Richelieu le 16 octobre 2020.

Avis public

Règlement no 483-10-U      Grille H-138

 

 

Entrée en vigueur du règlement 527 (2020)

Règlement d’emprunt autorisant l'aménagement et le développement du secteur avoisinant le futur parc du Centre multifonctionnel, décrétant un emprunt à long terme n'excédant pas 1 945 500 $

Avis public

Règlement no 527 (2020)      Annexe A

 

 

 

 

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