*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Certificat de publication : Projet de règlement no 495 (2026) concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Carignan et remplaçant le règlement no 495 (2022)
Conformément aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matièremunicipale, la Ville de Carignan doit adopter avant le 1er mars 2026, le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux qui remplace celui en vigueuravec ou sans modification, selon les dispositions des lois en vigueur. Conséquemment, le conseil municipal de la Ville de Carignan adoptera, à saséance ordinaire du 4 février 2026 à 19 h 30 au centre multifonctionnel deCarignan situé au 1555, rue de l’École, le règlement no 495 (2026) concernant lecode d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Carignan etremplaçant le règlement no 495 (2022)