Avis public diffusé en date du 27 octobre 2025

Avis public diffusé en date du 27 octobre 2025

27 Oct 2025

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement numéro 543 (2022)-4

Règlement numéro 543 (2022)-4 relatif aux usages conditionnels numéro 543 (2022)

Lire l’avis public

Règlement numéro 543 (2022)-4

19 Oct 2026

Ordre du jour temporaire pour la séance extraordinaire du 21 octobre

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