*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Entrée en vigueur du règlement numéro 543 (2022)-4
Règlement numéro 543 (2022)-4 relatif aux usages conditionnels numéro 543 (2022)
