*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Certificat de registre - Règlement 537 (2021)
Aucune signature inscrite au registre.
Règlement d’emprunt autorisant l’acquisition de plusieurs lots pour l’implantation d’une rue et autres infrastructures municipales et décrétant une dépense et un emprunt à long terme de 1 347 400 $
Certificat de registre - Règlement 538 (2021)
Aucune signature inscrite au registre.
Règlement d’emprunt autorisant le financement des coûts découlant de l’entente relative à la passation et la gestion des contrats pour l’exécution des travaux d’infrastructures municipales dans la ville de Carignan décrétant une dépense et un emprunt à long terme de 8 229 720 $
