Avis public diffusé en date du 29 janvier 2020

Avis public diffusé en date du 29 janvier 2020

29 Jan 2020

 

*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Résolutions de contrôle intérimaire


Le conseil municipal a adopté le 15 janvier 2020 les résolutions suivantes :

Résolution 20-01-31 : Résolution décrétant un contrôle intérimaire dans les secteurs Centre et Boisé du Parchemin et plus particulièrement interdisant les nouvelles utilisations du sol, les nouvelles constructions, les demandes d’opérations cadastrales et les morcellements de lots faits par aliénation, à l’exception des usages et fins institutionnels et publics le tout conformément à l’article 112 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Résolution 20-01-32 : Résolution décrétant un contrôle intérimaire sur l’ensemble du territoire de la ville de Carignan et plus particulièrement interdisant toutes constructions ou usages et activités de culture, de production et de transformation de cannabis et ses dérivés le tout conformément à l’article 112 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

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