Avis public diffusé en date du 30 juin 2025

Avis public diffusé en date du 30 juin 2025

30 Juin 2025

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement numéro 564

Règlement numéro 564 (2025) relatif à la l’occupation et à l’entretien des bâtiments.

Lire l’avis public

Règlement numéro 564 (2025)

17 Août 2026

Avis publics diffusés en date du 17 août 2026

Prenez connaissance des avis publics diffusés ce jour-ci.
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