S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Certificat de registre pour le règlement d’emprunt 529 (2021)
Intersection du chemin de la Carrière et de la Route 112
Le 16 décembre 2020, le conseil municipal de Carignan a adopté le règlement d’emprunt no 529 (2021) autorisant des travaux de prolongement des infrastructures municipales et aménagement des rues Albani et Marie-Anne décrétant une dépense et un emprunt à long terme de 2 853 500 $.
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Carignan ont été invités à demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Une demande devait se faire par écrit et contenir les renseignements suivants : le numéro ou le titre du règlement faisant l’objet de la demande ainsi que les nom, adresse et qualité de la personne habile à voter, appuyés de sa signature.
Les demandes devaient être reçues au plus tard le 1er janvier 2021, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8.
Au total, aucune personne habile à voter n’a souhaitée signer le registre. Le règlement est donc réputé accepté par la population.
Le nombre de demandes requis pour que le règlement d’emprunt no 529 (2021) fasse l’objet d’un scrutin référendaire était de 927.
Avis public
Règlement 529 (2021) Annexe A Annexe B Annexe C
