Avis public diffusé en date du 4 mai

Avis public diffusé en date du 4 mai

04 Mai 2022

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement 542 (2022)

Règlement no 542 (2022) relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A).

Lire l’avis public

Règlement 542 (2022)

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