*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Entrée en vigueur du règlement 542 (2022)
Règlement no 542 (2022) relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A).
