Avis public diffusé en date du 5 août 2020

Avis public diffusé en date du 5 août 2020

04 Août 2020

 

*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement 521 (2020)

Paiement d'une contribution pour frais de croissance

Le règlement no 521 (2020), établissant le paiement d’une contribution de croissance lors de la délivrance d’un permis de construction neuve ou de lotissement, a été adopté par le conseil municipal le 15 juillet 2020 et a été certifié conforme par la MRC de La Vallée‑du‑Richelieu le 30 juillet 2020.

Avis public

Règlement no 521 (2020)  Annexe 1

 

 

 

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